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La justice française ordonne à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne

La justice française ordonne à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne. SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie, entre autres, avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.

Les parties se sont engagées dans une médiation qui a échoué et amené le dossier devant le tribunal le 26 mai. A l'audience, les six associations avaient demandé en référé (procédure en urgence) qu'une expertise soit ordonnée afin de dissiper "l'épais mystère", selon elles, qui entoure la modération des contenus haineux sur Twitter et d'engager, par la suite, des poursuites contre le réseau social.

Dans sa décision mardi, le tribunal a écarté l'expertise mais ordonné à Twitter international la communication de "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre" pour "lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".

La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents" ainsi que "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet".

Ces communications portent sur la période allant de l'assignation en justice, le 18 mai 2020, à la date de la décision mardi. Le réseau social a la possibilité de faire appel.

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