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Le Parlement européen s'apprête à donner son feu vert final à un règlement imposant aux plateformes le retrait en une heure des messages, photos et vidéos en ligne "à caractère terroriste"

Le Parlement européen s'apprête à donner son feu vert final mercredi soir à un règlement imposant aux plateformes le retrait en une heure des messages, photos et vidéos en ligne "à caractère terroriste", ouvrant la voie à son application l'année prochaine dans l'UE.

Le projet de législation a suscité l'inquiétude d'ONG de défense des droits humains et d'associations de journalistes, qui y voient une "grave menace" à la liberté d'expression.

A l'issue d'un débat dans la soirée, le texte sera adopté en deuxième lecture sans vote, en l'absence d'amendement au compromis trouvé en décembre avec le Conseil, institution représentant les Etats membres. L'accord sur ce règlement proposé dès 2018 par la Commission, avait été trouvé quelques semaines après des attentats jihadistes en France -assassinat de l'enseignant Samuel Paty et attaque à la basilique de Nice- et en Autriche.

Le texte cible la diffusion de textes, images, enregistrements sonores et vidéos incitant à commettre ou contribuer à des "infractions terroristes" ou glorifiant ces activités, "y compris en diffusant du matériel représentant une attaque terroriste".

"Les groupes terroristes se servent d'internet pour préparer des attaques, recruter, radicaliser, disséminer des fausses informations", souligne l'eurodéputé polonais Patryk Jaki (groupe des Conservateurs et Réformistes européens, droite eurosceptique), le rapporteur du texte.

"Nous devons faire quelque chose, nous devons avoir un nouvel outil à disposition", déclare-t-il à l'AFP.

Parmi ses principales dispositions, le règlement permet aux "autorités compétentes" d'un Etat membre d'émettre une injonction de retrait à une plateforme établie dans un autre pays de l'UE.

Les autorités habilitées à émettre ces injonctions et imposer des sanctions devront être définies par les Etats membres eux-mêmes.

Le fournisseur de services est tenu de retirer ou de bloquer l'accès au contenu incriminé dans tous les pays de l'UE, dans un délai d'une heure après la réception de l'injonction.

L'autorité compétente de l'Etat dans lequel est située la plateforme a un droit de regard, pour vérifier dans les 72 heures que la décision de retrait est justifiée et qu'elle ne viole pas les libertés et droits fondamentaux.

Des procédures de réclamation sont aussi prévues contre le retrait ou le blocage erroné de contenus en ligne.

Les sanctions applicables pourront aller de simples avertissements à des sanctions financières pouvant atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial de la plateforme en cas de non-respect persistant de ses obligations.

Le règlement exclut de son champ d'application "le matériel diffusé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de sensibilisation contre les activités terroristes".

Une disposition obtenue grâce aux négociateurs du Parlement européen, indique Patryk Jaki, qui se félicite du "bon équilibre" trouvé entre l'objectif d'efficacité et le respect des droits et libertés fondamentaux.

Mais les garde-fous sont jugés très insuffisants par une soixantaine d'organisations de défense des droits humains, d'associations de journalistes et de chercheurs, parmi lesquels Amnesty International, Human Rights Watch, Liberties ou encore Reporters sans frontières, qui avaient appelé les eurodéputés à voter contre la proposition.

Elles estiment que le court délai de retrait "incite fortement les plateformes à déployer des outils automatisés de modération de contenu, tels que les filtres de téléchargement", qui ne peuvent pas distinguer "les contre-discours, la satire" et menacent le travail journalistique. Elles jugent aussi insuffisants le contrôle judiciaire et les garanties contre les abus de pouvoir des gouvernements.

L'eurodéputé français Geoffroy Didier (PPE, droite) s'est quant à lui félicité d'une "avancée décisive contre la diffusion de l'apologie du terrorisme en ligne", et regretté "qu'une partie de la gauche dite 'libertaire' ait fait tarder l'adoption de ce texte".

La régulation du numérique est par ailleurs l'objet d'un vaste projet de législation présenté en décembre par la Commission européenne, visant à mettre fin aux abus des géants du net, en matière de diffusion de discours de haine et de manipulation de l'information ou de limitation de la concurrence.

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