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Lutte contre le piratage des oeuvres en ligne: Le CSA émet un avis favorable à un projet de loi qui organise sa fusion avec la Hadopi au sein d'un nouveau régulateur, l'Arcom

Le CSA a émis un avis favorable à un projet de loi qui organise sa fusion avec la Hadopi (l'agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne) au sein d'un nouveau régulateur, l'Arcom, selon un communiqué publié mardi. Ce nouveau régulateur aurait pour nom l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a formulé plusieurs remarques à propos de ce projet de loi "relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique", élaboré par le ministère de la Culture et censé être présenté début avril en conseil des ministres. Parmi ses principales observations, le Conseil, qui a toujours approuvé la création de l'Arcom, a attiré l'attention du gouvernement sur la nécessité de doter ce nouveau régulateur de moyens budgétaires à la hauteur de ses missions.

Le gendarme de l'audiovisuel a également demandé que des dispositions soient ajoutées dans ce projet de loi pour qu'il puisse préparer la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT), un chantier urgent qui nécessite des adaptations législatives. Sur ce point, le temps presse en effet, alors que cette modernisation (et notamment l'arrivée de l'Ultra Haute définition) est réclamée par les professionnels de la télévision pour rendre la TNT plus attractive, la majorité des foyers s'en passant pour recevoir les chaînes.

Début mars, le président du CSA Roch-Olivier Maistre avait profité d'une table ronde à l'Assemblée nationale pour insister sur la nécessité de ne pas "rater le coche" sur le plan législatif, si la France veut être en mesure de lancer le basculement de la TNT vers l'Ultra HD lors des JO de Paris-2024.

Ce projet de loi reprend une partie des dispositions issues de la grande réforme de l'audiovisuel présentée à l'automne 2019 par l'ancien ministre de la Culture Franck Riester, et qui figuraient dans un projet de loi resté lettre morte en raison de la pandémie. Comme le gouvernement s'y était engagé l'an dernier, plusieurs dispositions clés de cette réforme, ont été recyclées dans d'autres textes, comme ce nouveau projet de loi, ou l'ordonnance transposant la directive européenne dite SMA (services de médias audiovisuels) qui a permis de repêcher les mesures relatives aux plateformes de streaming. En revanche l'une des mesures phare du texte, le regroupement des entreprises de l'audiovisuel public au sein d'une holding baptisée France Médias, a été abandonnée en 2020.

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Vos réactions

Portrait de hamilton
30/mars/2021 - 19h40
dakota a écrit :

"HADOPI a couté 82 millions , et a rapporté 87 millions, donc, un  solde positif de 5 millions..... il est où le coût pour le contribuable ?"

Le contribuable, qui n'est pas une buse, s'est peut-être rendu compte que le véritable chiffre n'était pas de 87 millions d'Euros, mais de.... 87 000 ! smiley

Bien vu ! smiley

Comment il dit déjà notre ami ??

Ah oui ! "On lit de ces âneries" ! smiley

Portrait de dakota
30/mars/2021 - 18h55

@toutvabien

L'écume a juste fait une toute petite erreur de 86 913 000 € !

3 fois rien ! smiley

Portrait de dakota
30/mars/2021 - 18h26
I'Ecume des choses a écrit :

selon les derniers chiffres HADOPI a couté 82 millions , et a rapporté 87 millions, donc, un  solde positif de 5 millions..... 

oups... j ai très mal lu ... a rapporté 87 000 en effet

"HADOPI a couté 82 millions , et a rapporté 87 millions, donc, un  solde positif de 5 millions..... il est où le coût pour le contribuable ?"

Le contribuable, qui n'est pas une buse, s'est peut-être rendu compte que le véritable chiffre n'était pas de 87 millions d'Euros, mais de.... 87 000 ! smiley

Portrait de lxa75
30/mars/2021 - 17h50

pour la TNT le CSA devrait se rendre compet que pour le hertzien de tas de zones sont banches