14/10/2010 16:28

Roland Magdane débouté en appel contre Dailymotion

La cour d'appel de Paris a débouté l'humoriste Roland Magdane dans une action en contrefaçon intentée contre la plateforme vidéo Dailymotion, dont elle a à nouveau reconnu le statut d'"hébergeur".

Dans un arrêt daté du 13 octobre, consulté par l'AFP, la cour d'appel a confirmé le jugement de première instance, remontant à avril 2009.

L'humoriste reprochait à Dailymotion d'avoir diffusé des séquences extraites de deux de ses spectacles, qui avaient été filmés pour la commercialisation d'un DVD.

La cour d'appel a reconnu à Dailymotion, qui permet aux internautes de mettre en ligne des vidéos, le régime spécial de responsabilité institué par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) pour les prestataires techniques : celui d'"hébergeur", distinct de l'"éditeur" responsable des contenus.

Elle a en outre estimé que la responsabilité de Dailymotion n'était pas engagée, car les plaignants ne lui avaient pas notifié de façon suffisamment précise, avant d'entamer leur action en justice, les quinze sketches litigieux.

La plateforme n'avait donc pas été en mesure de stopper promptement la diffusion de la totalité des séquences ni d'empêcher leur remise en ligne.

Roland Magdane et la société de production Matex, qui soutenaient que la diffusion des sketches constituait une "contrefaçon de leurs droits d'auteur et une atteinte aux droits de l'artiste-interprète", devront verser à Dailymotion 20.000 euros au titre des frais de justice engagés.

Dans un communiqué, Dailymotion, qui revendique un milliard de vidéos vues par mois, s'est félicité de cet arrêt. "C'est la quatrième fois que Dailymotion se voit confirmer ce statut d'hébergeur par la Cour d'appel de Paris", a souligné le site.

Il a rappelé avoir développé, notamment avec l'Institut national de l'audiovisuel (INA) des solutions "permettant d'identifier lors de leur mise en ligne des contenus portant atteinte à des droits".

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Vos réactions

Portrait de Lebelgo
16/octobre/2010 - 03h31

pas aux ça.

Magdane..toute ma jeunesse .."rennnnééééé!!"

Portrait de brittany56
15/octobre/2010 - 16h01

t'as déjà vu des sketchs de lui avant de raconter des c..... pareilles. Il est très amusant Magdane. Il fait rire avec des sketchs, qui ne parlent pas cul, et qui ne sont pas vulgaires, contrairement à d'autres!!!

Portrait de Gaetan283
15/octobre/2010 - 01h43

Bien fait ! :)

Portrait de KarmaLevel1
14/octobre/2010 - 23h30

DailyMotion, n'est-ce pas à la base une société française ?

Portrait de Stephane D4
14/octobre/2010 - 21h46

Roland Magdane.... :roll:

Mais ce type devrait être Heureux que des gens aient pris du temps pour mettre des vidéos de lui en ligne, il devrait même payer Dailymotion pour avoir un tant soit peu la chance d'est vu...
parce que sincèrement, qui va dépenser le moindre euro pour voir quelque chose de lui... ?

Portrait de alphy
14/octobre/2010 - 18h30

Visiblement, c'est un problème de Droit qui nous dépasse un peu, sur la responsabilité des hébergeurs et des éditeurs. On n'a pas fini d'entendre parler de telles histoires, plus sérieuses qu'il n'y parait, car elles posent le problème du droit d'auteur sur Internet.

Portrait de Snake42
14/octobre/2010 - 18h07

Paf ! Dans sa gu...

Portrait de smally
14/octobre/2010 - 16h55

lin lin !

Portrait de retro007
14/octobre/2010 - 16h37

Et en plus , cela lui fait de la pub gratuite, de quoi se plaint-il ?