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Une information judiciaire va être ouverte contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour des soupçons de conflits d'intérêts

Une information judiciaire va bientôt être ouverte à l’encontre du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour « prises illégales d’intérêt », a annoncé vendredi le procureur général près la Cour de cassation, François Molins. Après examen, la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a jugé recevables des plaintes de l’association Anticor et de trois syndicats de magistrats (Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature et Unité magistrats SNM FO) contre le ministre de la Justice, a ajouté M. Molins dans un communiqué.

Ces plaintes reprochent à M. Dupond-Moretti d’avoir lancé en septembre des poursuites administratives contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute. Lors de ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées.

Ces plaintes reprochent également au ministre d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du juge Edouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d’instruction à Monaco, avoir subi des pressions. Avant de devenir ministre, Eric Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un des policiers mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.

Suite à ces plaintes, la commission des requêtes de la CJR a approuvé la demande de M. Molins de saisir la commission d’instruction de cette même CJR. Cette commission d’instruction agit comme un juge d’instruction concernant les actes accomplis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, et va donc enquêter sur le garde des Sceaux une fois que l’information judiciaire aura été effectivement ouverte par M. Molins.

Interrogé jeudi soir sur France 2 sur la plainte des syndicats de magistrats, le garde des Sceaux avait indiqué: « Je ne sais pas quel sort lui sera réservé, mais sachez bien que le moment venu, je m’expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j’ai à dire ». « L’ouverture d’information judiciaire était nécessaire, il faut qu’une enquête ait lieu, il y a manifestement un problème », a réagi pour sa part Me Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor.

Plusieurs autres ministres ou ex-ministres d’Emmanuel Macron, parmi lesquels Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Olivier Véran, Sibeth Ndiaye, sont déjà visés depuis le 7 juillet par une autre information judiciaire confiée à la commission d’instruction de la CJR, cette fois concernant la gestion de la crise du coronavirus.

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Vos réactions

Portrait de Mordicus
9/janvier/2021 - 21h56

Il va peut-être traîner ce "boulay" pendant un moment...

Portrait de Soi-même
9/janvier/2021 - 21h33
djibou35 a écrit :

J'accepte le compliment merci 

les compliments de gens de gauches sont tellement rares merci ca me touche

Eh bien c'est ... perdu ! Je ne suis pas de gauche.

En revanche, vous n'êtes pas épargné par les stéréotypes, une tare de plus...

Portrait de Caro3ine
9/janvier/2021 - 12h06

L’extrême droite et l’extrême gauche à la manœuvre;

Portrait de air libre
9/janvier/2021 - 08h23
Cl a écrit :

L'argent ouvre la porte de l'addiction  et ferme la porte de l'honnêté !!!!!!!!!

dans son cas je ne pense pas que cela soit vrai, il gagnait beaucoup plus a faire le guignol sur scène et avec son cabinet d'avocat qu'a être ministre mais les dorures de la république sont irrésistibles.

Portrait de Mikhail63
9/janvier/2021 - 07h47
Cl a écrit :

L'argent ouvre la porte de l'addiction  et ferme la porte de l'honnêté !!!!!!!!!

Pas faux!

Portrait de Cl
9/janvier/2021 - 07h34
Mikhail63 a écrit :

Tous les hommes et femmes politiques (et de n'importe quel parti), hommes et femmes d'affaires, personnalités connues acceptent à un moment donné des pots de vin et ce depuis que le monde est monde! Ce n'est pas nouveau! çà me fait rire les vierges effarouchées!

L'argent ouvre la porte de l'addiction  et ferme la porte de l'honnêté !!!!!!!!!

Portrait de Mikhail63
9/janvier/2021 - 06h59

Tous les hommes et femmes politiques (et de n'importe quel parti), hommes et femmes d'affaires, personnalités connues acceptent à un moment donné des pots de vin et ce depuis que le monde est monde! Ce n'est pas nouveau! çà me fait rire les vierges effarouchées!

Portrait de djibou35
8/janvier/2021 - 23h01
Soi-même a écrit :

Entre deux "tous les autres sont pourris", c'est sûr que vous faites un beau duo.

J'accepte le compliment merci 

les compliments de gens de gauches sont tellement rares merci ca me touche

Portrait de Soi-même
8/janvier/2021 - 22h50
djibou35 a écrit :

bien vu j'adore smiley

Entre deux "tous les autres sont pourris", c'est sûr que vous faites un beau duo.

Portrait de Soi-même
8/janvier/2021 - 22h48
djibou35 a écrit :

Ca tombe bien nous ne sommes pas aux USA 

 

C'est bien ce que je relevais pour nous féliciter que l'affaire soit étudiée et non enterrée.

Portrait de djibou35
8/janvier/2021 - 22h13
Soi-même a écrit :

Cette action judiciaire contraste avec l'impunité de hauts placés aux Etats-Unis. Je trouve que c'est une bonne chose. La justice dira s'il a outre-passé sa fonction en intervenant sur une affaire qui le concerne aussi.

Aux Cassandre qui voient le mal partout, cette action a le mérite déjà d'exister (l'affaire aurait pu être enterrée). Attendons la suite.

Ca tombe bien nous ne sommes pas aux USA 

 

Portrait de djibou35
8/janvier/2021 - 22h10
Raouda28 a écrit :

Ils vont tous finir à l'OMS pour échapper à leurs casseroles 

bien vu j'adore smiley

Portrait de djibou35
8/janvier/2021 - 22h09

meilleur nouvelle de la journée coolsmiley

Portrait de Soi-même
8/janvier/2021 - 21h24
Climato a écrit :

qui ca etonne que ce donneur de leçons soit pourri jusqu'à l'os ?

Vous êtes juge, procureur pour prononcer une telle sentence ? Même eux, surtout eux, auraient instruit à charge et à décharge avant de prononcer des affirmations aussi péremptoires.

Portrait de Climato
8/janvier/2021 - 21h12 - depuis l'application mobile

qui ca etonne que ce donneur de leçons soit pourri jusqu'à l'os ?

Portrait de Soi-même
8/janvier/2021 - 19h56

Cette action judiciaire contraste avec l'impunité de hauts placés aux Etats-Unis. Je trouve que c'est une bonne chose. La justice dira s'il a outre-passé sa fonction en intervenant sur une affaire qui le concerne aussi.

Aux Cassandre qui voient le mal partout, cette action a le mérite déjà d'exister (l'affaire aurait pu être enterrée). Attendons la suite.

Portrait de Soi-même
8/janvier/2021 - 19h56
Raouda28 a écrit :

Ils vont tous finir à l'OMS pour échapper à leurs casseroles 

Un tantinet aigrie la dame.

Portrait de itsmeagainagain
8/janvier/2021 - 19h53
toutvabien a écrit :

Maintenant ils se battent entre eux. Il y a tellement de plaintes qui s'entrecroisent qu'ils finissent par ne plus s'y retrouver. Et le lambda qui se demande pourquoi il lui faut 5 ans pour faire expulser une raclure qui lui a piqué sa maison.

smiley

Portrait de itsmeagainagain
8/janvier/2021 - 19h53

et que croyez vous qu il va arriver  ? il va s en sortir blanchi comme d hab !

Portrait de toutvabien
8/janvier/2021 - 19h11

Maintenant ils se battent entre eux. Il y a tellement de plaintes qui s'entrecroisent qu'ils finissent par ne plus s'y retrouver. Et le lambda qui se demande pourquoi il lui faut 5 ans pour faire expulser une raclure qui lui a piqué sa maison.

Portrait de Bien Fait
8/janvier/2021 - 19h01

Je crains un sentiment d'information judiciaire, avec un sentiment d'enquête, pour déboucher sur un circulez y'a rien à voir très sentimental.

Portrait de LOIC 33
8/janvier/2021 - 18h42

Il aurait mieux fait de rester avocat, devenir ministre ne lui profitera pas !!!