
Une information judiciaire va bientôt être ouverte à l’encontre du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour « prises illégales d’intérêt », a annoncé vendredi le procureur général près la Cour de cassation, François Molins. Après examen, la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a jugé recevables des plaintes de l’association Anticor et de trois syndicats de magistrats (Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature et Unité magistrats SNM FO) contre le ministre de la Justice, a ajouté M. Molins dans un communiqué.
Ces plaintes reprochent à M. Dupond-Moretti d’avoir lancé en septembre des poursuites administratives contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute. Lors de ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées.
Ces plaintes reprochent également au ministre d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du juge Edouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d’instruction à Monaco, avoir subi des pressions. Avant de devenir ministre, Eric Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un des policiers mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.
Suite à ces plaintes, la commission des requêtes de la CJR a approuvé la demande de M. Molins de saisir la commission d’instruction de cette même CJR. Cette commission d’instruction agit comme un juge d’instruction concernant les actes accomplis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, et va donc enquêter sur le garde des Sceaux une fois que l’information judiciaire aura été effectivement ouverte par M. Molins.
Interrogé jeudi soir sur France 2 sur la plainte des syndicats de magistrats, le garde des Sceaux avait indiqué: « Je ne sais pas quel sort lui sera réservé, mais sachez bien que le moment venu, je m’expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j’ai à dire ». « L’ouverture d’information judiciaire était nécessaire, il faut qu’une enquête ait lieu, il y a manifestement un problème », a réagi pour sa part Me Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor.
Plusieurs autres ministres ou ex-ministres d’Emmanuel Macron, parmi lesquels Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Olivier Véran, Sibeth Ndiaye, sont déjà visés depuis le 7 juillet par une autre information judiciaire confiée à la commission d’instruction de la CJR, cette fois concernant la gestion de la crise du coronavirus.
Vos réactions
Il va peut-être traîner ce "boulay" pendant un moment...
J'accepte le compliment merci
les compliments de gens de gauches sont tellement rares merci ca me touche
Eh bien c'est ... perdu ! Je ne suis pas de gauche.
En revanche, vous n'êtes pas épargné par les stéréotypes, une tare de plus...
L’extrême droite et l’extrême gauche à la manœuvre;
L'argent ouvre la porte de l'addiction et ferme la porte de l'honnêté !!!!!!!!!
dans son cas je ne pense pas que cela soit vrai, il gagnait beaucoup plus a faire le guignol sur scène et avec son cabinet d'avocat qu'a être ministre mais les dorures de la république sont irrésistibles.
L'argent ouvre la porte de l'addiction et ferme la porte de l'honnêté !!!!!!!!!
Pas faux!
Tous les hommes et femmes politiques (et de n'importe quel parti), hommes et femmes d'affaires, personnalités connues acceptent à un moment donné des pots de vin et ce depuis que le monde est monde! Ce n'est pas nouveau! çà me fait rire les vierges effarouchées!
L'argent ouvre la porte de l'addiction et ferme la porte de l'honnêté !!!!!!!!!
Tous les hommes et femmes politiques (et de n'importe quel parti), hommes et femmes d'affaires, personnalités connues acceptent à un moment donné des pots de vin et ce depuis que le monde est monde! Ce n'est pas nouveau! çà me fait rire les vierges effarouchées!
Entre deux "tous les autres sont pourris", c'est sûr que vous faites un beau duo.
J'accepte le compliment merci
les compliments de gens de gauches sont tellement rares merci ca me touche
bien vu j'adore
Entre deux "tous les autres sont pourris", c'est sûr que vous faites un beau duo.
Ca tombe bien nous ne sommes pas aux USA
C'est bien ce que je relevais pour nous féliciter que l'affaire soit étudiée et non enterrée.
Cette action judiciaire contraste avec l'impunité de hauts placés aux Etats-Unis. Je trouve que c'est une bonne chose. La justice dira s'il a outre-passé sa fonction en intervenant sur une affaire qui le concerne aussi.
Aux Cassandre qui voient le mal partout, cette action a le mérite déjà d'exister (l'affaire aurait pu être enterrée). Attendons la suite.
Ca tombe bien nous ne sommes pas aux USA
Ils vont tous finir à l'OMS pour échapper à leurs casseroles
bien vu j'adore
meilleur nouvelle de la journée cool
qui ca etonne que ce donneur de leçons soit pourri jusqu'à l'os ?
Vous êtes juge, procureur pour prononcer une telle sentence ? Même eux, surtout eux, auraient instruit à charge et à décharge avant de prononcer des affirmations aussi péremptoires.
qui ca etonne que ce donneur de leçons soit pourri jusqu'à l'os ?
Cette action judiciaire contraste avec l'impunité de hauts placés aux Etats-Unis. Je trouve que c'est une bonne chose. La justice dira s'il a outre-passé sa fonction en intervenant sur une affaire qui le concerne aussi.
Aux Cassandre qui voient le mal partout, cette action a le mérite déjà d'exister (l'affaire aurait pu être enterrée). Attendons la suite.
Ils vont tous finir à l'OMS pour échapper à leurs casseroles
Un tantinet aigrie la dame.
Maintenant ils se battent entre eux. Il y a tellement de plaintes qui s'entrecroisent qu'ils finissent par ne plus s'y retrouver. Et le lambda qui se demande pourquoi il lui faut 5 ans pour faire expulser une raclure qui lui a piqué sa maison.
et que croyez vous qu il va arriver ? il va s en sortir blanchi comme d hab !
Maintenant ils se battent entre eux. Il y a tellement de plaintes qui s'entrecroisent qu'ils finissent par ne plus s'y retrouver. Et le lambda qui se demande pourquoi il lui faut 5 ans pour faire expulser une raclure qui lui a piqué sa maison.
Je crains un sentiment d'information judiciaire, avec un sentiment d'enquête, pour déboucher sur un circulez y'a rien à voir très sentimental.
Il aurait mieux fait de rester avocat, devenir ministre ne lui profitera pas !!!
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