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Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé

Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, ont annoncé la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux.

Dans une interview conjointe au JDD, Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit et non crime comme l'avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat. "A l'enthousiasme citoyen qui s'est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal", justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l'égard du mot "crime".

"Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle", rapporte Eric Dupont-Moretti.

Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375.000 à 4.5 millions d'euros. "Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve", assure le garde des Sceaux.

Un deuxième délit de "mise en danger de l'environnement" devrait aussi voir le jour. Contrairement au premier, les sanctions pourront s'appliquer y compris quand la pollution n'a pas encore eu lieu, a précisé à l'AFP le ministère de la Transition écologique.

"Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation", souligne M. Dupond-Moretti dans le JDD. La peine encourue est d'un an de prison et 100.000 euros d'amende.

"C’est en fait la traduction, en des termes juridiques précis, de ce que demandaient les promoteurs historiques de la reconnaissance de l’écocide", assure Mme Pompili.

Parallèlement à ces annonces, le ministre de la Justice a précisé les contours, dessinés par son prédécesseur Nicole Belloubet, de la réorganisation de la justice, dont la créations de juridictions spécialisées de l'environnement, pour faire face à ces nouveaux délits.

"Dans un chaque cour d'appel, il y aura un tribunal spécialisé compétent tant en matière civile, pour l'indemnisation des préjudices par exemple, qu'en matière pénale", précise-t-il.

La Convention citoyenne pour le climat a été constituée en octobre 2019 sur demande du Premier ministre d'alors, Edouard Philippe. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s'est engagé à en reprendre 146.

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Vos réactions

Portrait de bonheur-25
24/novembre/2020 - 09h44
Petoulet a écrit :

S'il fallait citer toutes les nuisances créées par les éoliennes en dehors du massacre visuel,on n'en finirait pas:

brièvement: énergie totalement subventionnée qui ne profite qu'à des idéologues verts extrémistes et à des entrepreneurs affairistes magouilleurs bouffeurs de subventions.

C'est gangréné par les conflits d'intérêts et la corruption,ça engendre des querelles et des haines féroces dans les villages où on veut en implanter.

Au final,ce n'est pas écolo du tout,car ça nécessite des centrales thermiques en compensation quand il n'y a pas de vent,etc,etc...

Bref,c'est de la merde!

bon ben tres bien, continuons comme avant avec les centrales a charbon...

ca s'appelle le progres, hier c'etait le charbon ultra polluant, aujourd'hui eolienne polluante, et demain eolienne 100% biodegradable

 

Portrait de Petoulet
24/novembre/2020 - 08h57
Lilirose45 a écrit :

Surtout que pour une éolienne, il faut environ  1 500 tonnes de béton 

C’est moche et ça  fait du bruit

S'il fallait citer toutes les nuisances créées par les éoliennes en dehors du massacre visuel,on n'en finirait pas:

brièvement: énergie totalement subventionnée qui ne profite qu'à des idéologues verts extrémistes et à des entrepreneurs affairistes magouilleurs bouffeurs de subventions.

C'est gangréné par les conflits d'intérêts et la corruption,ça engendre des querelles et des haines féroces dans les villages où on veut en implanter.

Au final,ce n'est pas écolo du tout,car ça nécessite des centrales thermiques en compensation quand il n'y a pas de vent,etc,etc...

Bref,c'est de la merde!

Portrait de bonheur-25
24/novembre/2020 - 08h20
Lilirose45 a écrit :

Surtout que pour une éolienne, il faut environ  1 500 tonnes de béton 

C’est moche et ça  fait du bruit

moi je trouve ca plutot joli, c'est un moulin a vent en plus design... quant au bruit, les nouvelles generations n'en font presque pas, juste le vent dans les voiles

je prefere voir un champ d'eoliennes plutot que des centrales nucleaires qui participent au rechauffement (transfert de chaleur issu de la fusion) et pour lesquelles on ne sait pas retraiter les dechets.

Portrait de Petoulet
23/novembre/2020 - 23h37

Et au passage,on pourrait créer un délit de naturicide pour tous les connards qui veulent implanter des éoliennes dans tout le pays et détruire irrémédiablement le patrimoine paysager de la France!