29/06/2020 14:23

Affaire Fillon : François Fillon condamné à 5 ans de prison dont 3 avec sursis et 2 ans ferme - Penelope Fillon à 3 ans de prison avec sursis - Le couple fait appel

14h38: L'ancien Premier ministre français François Fillon a été condamné lundi à 5 ans de prison dont 2 ferme dans une affaire d'emplois fictifs qui avait fait dérailler sa campagne présidentielle en 2017.

Le tribunal correctionnel de Paris, qui n'a pas prononcé de mandat de dépôt, a assorti cette condamnation d'une amende de 375.000 euros et d'une peine d'inéligibilité de dix ans.

Son épouse Penelope a été condamnée à trois ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende et à deux ans d'inéligibilité.

Les époux Fillon et leur co-prévenu Marc Joulaud, l'ancien suppléant de François Fillon dans le département de la Sarthe, ont été en outre condamnés à rembourser plus d'un million d'euros à l'Assemblée nationale.

Les époux Fillon a fait savoir qu'ils faisaient appel de cette condamnation.

14h17: "Cette décision est injuste", déclare Antonin Lévy, avocat de François Fillon. Et d'annoncer qu'il fera appel de la décision

14h14: L'ancien suppléant à l'Assemblée nationale de François Fillon, Marc Joulaud, écope de 3 ans de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende avec sursis et 5 ans d'inéligibilité.

14h05: Penelope Fillon est condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros et 2 ans d'inéligibilité

14h03: François Fillon est condamné à 5 ans de prison dont 3 avec sursis et deux ans ferme, une amende de 375 000 euros et une peine d'inéligibilité.

13h29: Les trois prévenus, François Fillon, Penelope Fillon et Marc Joulaud, sont déclarés coupables de détournements de fonds publics, complicité et recel.

Le tribunal considère que la rémunération de Penelope Fillon "absorbait le maximum possible et était sans proportion avec ses activités".

Et d'ajouter que de 2012 à 2013, Penelope Fillon était assistante parlementaire alors que son mari était député de Paris. « Elle n’avait pas le rôle qui lui était prêté », ce rôle n'allait pas « au-delà de la transmission physique du courrier à la secrétaire ».

La présidente du tribunal ajoute qu'"Elle a pu effectivement recueillir des doléances mais son rôle se bornait à la simple transmission".

"Les explications données ne résistent pas à l’analyse", évoquant des sommes perçues par Penelope Fillon comme un "complément de rémunération" pour François Fillon. "Rien n’aurait pu justifier la rémunération perçue.", a-t-elle poursuivi.

13h24: Les époux Fillon sont arrivés au tribunal

8h00: Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision, aujourd'hui, sur les soupçons d’emplois fictifs de Pénélope Fillon. Après le procès cet hiver, le parquet avait requis cinq ans de prison, dont deux ans ferme à l’encontre de l’ancien Premier ministre pour "détournement de fonds publics" et "complicité d’abus de bien social". Mais les avocats de François Fillon ont demandé de rouvrir les débats après les récentes déclarations de l'ex-patronne du Parquet national financier.

"Nous venons de saisir ce jour la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris d'une demande de réouverture des débats afin que les événements récents puissent être discutés entre toutes les parties", a annoncé la défense dans un communiqué, après que l'ancienne cheffe du parquet national financier, Éliane Houlette, a affirmé avoir mené l'enquête sous la "pression" du parquet général.

La demande des avocats de François Fillon, Pénélope Fillon, et de Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon dans la Sarthe, fait ainsi peser une incertitude sur le rendu du jugement, prévu à 13h30, lundi.

La présidente Nathalie Gavarino peut refuser d'accéder à la requête de la défense. Le tribunal pourra alors rendre sa décision comme si de rien n'était. L'ancienne procureure nationale financier a évoqué des pressions procédurales, mais rien sur le fond. Dans tous les cas, les avocats de François et Pénélope Fillon peuvent toujours faire appel de la décision et ajouter des pièces aux débats.

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Vos réactions

Portrait de LesRipoublicains
29/juin/2020 - 21h44

J'ai du mal à comprendre la clémence des juges.

Pourquoi pas de mandat de dépôt ? Les sommes détournées sont colossales, surtout de la part d'un type qui se voulait la probité même !

Portrait de 550 Stuzen CZ
29/juin/2020 - 18h29
hummerH2 a écrit :

Sauf que... la réforme des peines, qui prévoit notamment de limiter les courtes peines d'emprisonnement et qui représente une partie essentielle de la réforme de la justice promulguée en mars 2019, est entrée en vigueur le 24 Mars 2020 , en pleine épidémie de coronavirus. 

 

Et contrairement à ce qui se pratiquait avant, les peines de plus d'un an seront  exécutées sans aménagement.

Jusqu'à fin Mars 2020, les condamnations à de la prison ferme allant jusqu'à 2 ans étaient, en effet aménageables, mais théoriquement, plus maintenant.

 

 

D'où les nouvelles peines de plus d'un an.  Enfin pour les politiques.  Pour le violeur tueur de mémé juive on nous sort l'excuse de la consommation de cannabis.  Fillon aurait du avouer qu'il aimait les cake aux herbes du Maroc. 

Portrait de hummerH2
29/juin/2020 - 18h12
Otis dentiste a écrit :

Comme d'hab, jamais plus de 2 ans ferme pour un politique ce qui leur permet de ne pas mettre un pied en prison.

Sauf que... la réforme des peines, qui prévoit notamment de limiter les courtes peines d'emprisonnement et qui représente une partie essentielle de la réforme de la justice promulguée en mars 2019, est entrée en vigueur le 24 Mars 2020 , en pleine épidémie de coronavirus. 

 

Et contrairement à ce qui se pratiquait avant, les peines de plus d'un an seront  exécutées sans aménagement.

Jusqu'à fin Mars 2020, les condamnations à de la prison ferme allant jusqu'à 2 ans étaient, en effet aménageables, mais théoriquement, plus maintenant.

 

 

Portrait de Nasuko
29/juin/2020 - 17h55
MICMAH458 a écrit :

Hé oui, c'est vraiment injuste que la procédure ait été aussi rapide.  A ce sujet, j'ai vu et entendu quelqu'un de l'entourage des fillon s'offusquant que ceux-ci avaient subi un traitement de défaveur.  Etrange non? car ceci induit automatiquement que d'habitude il y a des traitements de faveur.  Je ne m'insurge donc pas de la rapidité de l'instruction dans ce cas présent, mais je voudrais alors bien savoir qui a profité de ces procédures avantageuses avant lui, puisque cela semblait être la règle communément appliquée.

Très rapide car très facile à juger, on parle de décennies de travail pas d'un cdd de 2 mois. Si l'accusée n'a pu fournir que très peu d'éléments de preuves de travail effectif les juges ne vont pas se couper les cheveux en quatre. L'appel va être aussi expéditif. Je me souviens ici en 2017, certains aficionados de Fillon martelaient au complot et que ça allait faire pschitt.

Portrait de 550 Stuzen CZ
29/juin/2020 - 17h32
moije a écrit :

Pas tous ! à l'époque de l'affaire " Fillon " il y avait 110 députés qui faisaient la même chose !

Oui mais Filllon fallait l'abattre à ce moment précis. 

Je précise que Fillon n'est pas ma came. 

Portrait de 550 Stuzen CZ
29/juin/2020 - 16h31
Alhekine a écrit :

Et qu'est ce qu'on fait pour le neveu de Mitterrand? Oui celui qui a fait la même chose.

Les Mitterand & C° ont l'immunité dite du "Mur des Cons"

Portrait de GIGI
29/juin/2020 - 14h35
GIGI a écrit :

 exactement!

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Désolée pour ces mots en anglais qui apparaissent sous mes commentaires  je ne parviens pas a m'en débarrasser

Portrait de GIGI
29/juin/2020 - 14h31
Harriet a écrit :

Ok , peine "ferme" en deça ou équivalente à deux ans ... donc ce sera une ... "Cahuzac" .... smiley

 exactement!

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Portrait de MICMAH458
29/juin/2020 - 14h28

Hé oui, c'est vraiment injuste que la procédure ait été aussi rapide.  A ce sujet, j'ai vu et entendu quelqu'un de l'entourage des fillon s'offusquant que ceux-ci avaient subi un traitement de défaveur.  Etrange non? car ceci induit automatiquement que d'habitude il y a des traitements de faveur.  Je ne m'insurge donc pas de la rapidité de l'instruction dans ce cas présent, mais je voudrais alors bien savoir qui a profité de ces procédures avantageuses avant lui, puisque cela semblait être la règle communément appliquée.

Portrait de Rosette
29/juin/2020 - 14h22

Haro sur le baudet, ou comment un calcul politique réussi a abattre un homme qui aurait du être président. 

Portrait de JoaKimNG
29/juin/2020 - 14h00

Il a une santés fragile Fillon, dans 6 mois il danse dans les rues !