30/04/2020 17:38

Les sociétés de Bernard Tapie placées en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à la vente de ses biens pour rembourser les 400 millions d'euros dans l'arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais

Les sociétés de Bernard Tapie ont été placées jeudi en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à la vente de ses biens afin de rembourser les plus de 400 millions d'euros accordés en 2008 dans l'arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais. Par cette décision dont il devrait faire appel, l'homme d'affaires, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, perd le contrôle sur l'avenir de l'hôtel de Cavoye, son domicile parisien du 6e arrondissement, et sur ses participations dans le groupe de médias La Provence. Son avocat n'était pas joignable dans l'immédiat pour réagir à cette décision. Cette situation a pour origine la condamnation en 2015 de l'ancien ministre à rembourser l'argent attribué par cet arbitrage censé solder son litige avec le Crédit Lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1993. Mais cette sentence privée, jugée frauduleuse, a été annulée par la justice.

Pour rembourser, M. Tapie avait donc soumis au tribunal un troisième plan étalant sa dette sur six ans, dont la moitié des sommes rendues les deux dernières années. Mais le tribunal de commerce de Bobigny a jugé jeudi que, si ce plan était recevable, son financement n'était toutefois "pas assuré", selon le jugement consulté par l'AFP. En dépit de la signature d'un compromis de vente de 80 millions d'euros pour l'hôtel de Cavoye, qui couvrait les deux premières annuités mais était soumis à l'approbation de ce plan. En conséquence, le tribunal a prononcé la liquidation des sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie), actionnaire majoritaire du groupe de médias la Provence, et FIBT (Financière et Immobilière Bernard Tapie), qui détient l'hôtel parisien. Les deux entités avaient été placées fin 2015 sous la protection de la loi sur les faillites, quelques jours avant la confirmation de la condamnation de M. Tapie à rembourser l'arbitrage.

Devant le tribunal de commerce, l'homme d'affaires avait aussi mis en balance la vente de la Villa Mandala à Saint-Tropez, estimée à environ 75 millions d'euros, ou encore du Moulin du Breuil, propriété de Seine-et-Marne évaluée 5 millions d'euros. Mais le tribunal a jugé que GBT et FIBT ne les possédaient pas de plein droit et que ces propriétés étaient gelées par des procédures judiciaires en Angleterre et en Belgique. - Dette toujours contestée - Après plus de 4 ans de bataille judiciaire, le Consortium de réalisation (CDR) -- entité chargée de gérer le passif du Lyonnais et principal créancier de M. Tapie -- crie désormais victoire. "Nous avons démontré de manière constante que les trois projets successifs de plans (...) étaient irréalistes (...) et que la liquidation judiciaire était dès lors la seule procédure appropriée pour parvenir à la vente des actifs en vue de rembourser au moins une partie des dettes", a réagi dans un communiqué François Lemasson, le président du CDR, qui chiffre la dette des époux Tapie à plus de 550 millions d'euros, en intégrant les intérêts et les frais de justice. Mais l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, qui estime n'avoir en réalité pas touché plus de 190 millions d'euros dans l'arbitrage, l'a répété à plusieurs reprises: même en cas de liquidation, ses créanciers ne toucheront, selon lui, aucun euro tant que le montant exact de sa dette, objet d'âpres joutes procédurales, n'aura pas été tranché définitivement.

Dans le dernier épisode de cette bataille, la cour d'appel de Paris a jugé le 28 février que cette dette s'élevait à 438 millions d'euros mais M. Tapie s'est pourvu en cassation. Au pénal, Bernard Tapie a été relaxé en juillet 2019 de l'accusation d'escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage, mais le parquet de Paris a fait appel et un deuxième procès doit avoir lieu. L'approbation initiale d'un premier plan de sauvegarde de ses sociétés en 2016, finalement rejeté, fait par ailleurs l'objet d'une information judiciaire ouverte en août 2017 à Paris pour des soupçons d'"escroquerie au jugement".

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Vos réactions

Portrait de Lacasagne.
1/mai/2020 - 00h27

Courage Nanard,fonce !