Procès en appel pour fraude fiscale: Patrick et Isabelle Balkany condamnés à trois ans ferme sans mandat de dépôt - Inéligibilité immédiate

Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité, pour une «fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle».

La justice a ordonné l’exécution provisoire de cette peine complémentaire d’inéligibilité, à quelques jours de la fin de leur mandat à la tête de la commune cossue des Hauts-de-Seine, ravie il y a plus de 30 ans aux communistes.

Pressentant cette peine d’inéligibilité, «infamante» et synonyme de «mort sociale» selon leurs avocats, ils avaient choisi de renoncer à briguer un nouveau mandat en mars. La décision de la cour, à effet immédiat, doit être entérinée par l’autorité préfectorale.

Présents à l’audience, lui marchant avec difficulté, elle lui tenant la main, les Balkany n’ont fait aucune déclaration.

La cour d’appel a rendu une décision qui, sans surprise, ne renvoie pas l’ancienne figure de la droite française derrière les barreaux, eu égard à ses problèmes de santé.

Evoquant une «fraude sophistiquée» que les élus «ont en partie reconnue», sans jamais «exprimer de regrets» et tentant constamment de «minimiser les faits», la cour a condamné Patrick Balkany, 71 ans, à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme.

Ils seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d’application des peines qui décidera des modalités d’application de leurs condamnations.

Le couple a également été condamné à dix ans d’interdiction de gérer une société.