04/03/2020 09:31

Procès en appel pour fraude fiscale: Patrick et Isabelle Balkany condamnés à trois ans ferme sans mandat de dépôt - Inéligibilité immédiate

Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité, pour une «fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle».

La justice a ordonné l’exécution provisoire de cette peine complémentaire d’inéligibilité, à quelques jours de la fin de leur mandat à la tête de la commune cossue des Hauts-de-Seine, ravie il y a plus de 30 ans aux communistes.

Pressentant cette peine d’inéligibilité, «infamante» et synonyme de «mort sociale» selon leurs avocats, ils avaient choisi de renoncer à briguer un nouveau mandat en mars. La décision de la cour, à effet immédiat, doit être entérinée par l’autorité préfectorale.

Présents à l’audience, lui marchant avec difficulté, elle lui tenant la main, les Balkany n’ont fait aucune déclaration.

La cour d’appel a rendu une décision qui, sans surprise, ne renvoie pas l’ancienne figure de la droite française derrière les barreaux, eu égard à ses problèmes de santé.

Evoquant une «fraude sophistiquée» que les élus «ont en partie reconnue», sans jamais «exprimer de regrets» et tentant constamment de «minimiser les faits», la cour a condamné Patrick Balkany, 71 ans, à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme.

Ils seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d’application des peines qui décidera des modalités d’application de leurs condamnations.

Le couple a également été condamné à dix ans d’interdiction de gérer une société.

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Vos réactions

Portrait de laurent28320

Je comprends pas l’intérêt de coller de la prison ferme si c’est pour pas les enfermer

Portrait de minou75
4/mars/2020 - 14h25 - depuis l'application mobile
Greenday2013 a écrit :

Ça veut dire quoi "prison ferme sans mandat de dépôt" ?

@Greenday2013

Ça veut dire qui va se la couler douce en liberté définitivement !!!

Portrait de Greenday2013
4/mars/2020 - 13h53

Ça veut dire quoi "prison ferme sans mandat de dépôt" ?

Portrait de justicepointzero
4/mars/2020 - 13h36
sergio43 a écrit :

Bien mais tu n'est pas en tête !  Force un peu ta réflexion (et relis toi car partiE prend un E à la fin : c'est du féminin) 

aaaaaahhhhhhhh sergio43 le défenseur des en ...... és de tous bords !!!

oui le vomissoir est ouvert et croyez moi ça va éclabousser !!!

c'est bien sur normal que ce couple de truands s'en sortent si bien ??

arrêtez de porter aux nues tous ces truands voleurs sous prétexte qu'ils sont de votre bord

politique quant à la tête du classement je m'en fout royalement

BALKANY MARI ET FEMME = ESCROCS !!!!!!!

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Portrait de COLIN33
4/mars/2020 - 09h44 - depuis l'application mobile

Bonne décision, la justice va enfin les priver de leur outil de fraude, la politique ! bon débarras......