12/09/2018 07:16

Le Conseil Supérieur de l"Audiovisuel vient de publier vingt propositions pour adapter la régulation audiovisuelle au numérique

Comme un passage de témoin en pleine réforme de l'audiovisuel, le CSA, que son président Olivier Schrameck va quitter en janvier, a publié mardi vingt propositions pour adapter la régulation audiovisuelle au numérique. Nouvelles obligations pour les réseaux sociaux, généralisation des mécanismes de contrôle parental, fin de l'interdiction des films les lundis et mardis à la télévision: le CSA voit large et veut peser dans le débat, alors que le ministère de la Culture prépare une grande loi de réforme de l'audiovisuel.

"Sous sa forme actuelle, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé. Elle est partielle, hétérogène et rigide", condamne le Conseil en introduction de ce rapport de 40 pages.

"Si nombreuses qu'aient été les modifications opérées au cours de la précédente législature, quatorze lois nous concernant s'étant succédé de 2013 à 2017, aucune ne s'est prêtée à un réexamen d'ensemble de la régulation audiovisuelle", a souligné Olivier Schrameck lors d'une conférence de presse, passant le relais à sa ou son successeur, qui sera désigné par le président de la République.

"Ce ne sont que des propositions (...) Nous prenons l'initiative d'ouvrir le débat", a tempéré Olivier Schrameck. "Au législateur de piocher dans ce rapport", a soufflé une des conseillères, alors qu'un groupe de travail composé de parlementaires de la majorité doit bientôt rendre son rapport.

Le CSA propose d'abord "d'étendre le champ de la régulation" aux plateformes de partage de vidéos, réseaux sociaux et plateformes de streaming, à l'occasion de la transposition en droit français de la directive européenne sur les services de médias audiovisuel (ou SMA). La loi pourrait ainsi inciter les plateformes à favoriser la diversité, à financer directement la création, ou à rendre les algorithmes de recommandation plus transparents.

Le CSA souhaite par ailleurs faire un geste envers les chaînes privées, en proposant de supprimer la règle des jours interdits de diffusion cinématographique. Il voudrait aussi permettre aux groupes audiovisuels de mutualiser leurs obligations d'investissement sur toutes leurs chaînes. Du côté des radios, il recommande une simplification des quotas de chansons d'expression francophone "qui suscitent de nombreuses difficultés d'application". Le régulateur souhaite par ailleurs évaluer "l'impact d'une réforme de la publicité segmentée et d'une éventuelle ouverture des secteurs interdits de publicité (cinéma, édition littéraire, distribution)".

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