06/10/2017 12:28

Le groupe Canal Plus, en conflit avec les sociétés d'auteur, annonce qu'il va verser l'intégralité des droits dus pour 2017 à la Sacem

Le groupe Canal+, en conflit depuis plusieurs mois avec les sociétés d'auteur, a annoncé vendredi qu'il allait verser l'intégralité des droits dus pour 2017 à la Sacem qui gèrera la répartition aux autres sociétés, selon un communiqué commun.

"La SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique et le Groupe CANAL+ annoncent aujourd’hui avoir conclu un accord global concernant le paiement des droits d’auteur au titre de la diffusion des œuvres de son répertoire sur l’ensemble des chaines et des services du Groupe CANAL+", précise la chaîne dans un communiqué.

Et d'ajouter : "Dans le cadre de cet accord, le Groupe CANAL+ s'est ainsi engagé à verser à la SACEM la totalité des sommes dues pour 2017 au titre des contrats qu’elle gère pour l’ensemble des sociétés d’auteurs et également à remettre les données de diffusion des œuvres permettant de procéder au plus vite à la répartition des sommes collectées aux créateurs et aux éditeurs concernés. Les procédures judiciaires engagées n'ayant plus d'objet pour la SACEM, elles deviennent caduques et sont de fait abandonnées par cette dernière".

"Par ailleurs, la SACEM et le Groupe CANAL + ont conclu un nouvel accord d’une durée minimum de deux ans avec effet au 1er janvier 2018. Il permettra de rémunérer les créateurs de manière satisfaisante", conclut-il.

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