01/08/2016 15:31

Etats-Unis: En Floride, le Bitcoin n'est pas considéré comme de l'argent et peut être échangé sans autorisation spéciale

En Floride (sud-est des Etats-Unis), le Bitcoin n'est pas considéré comme de l'argent et peut être échangé sans autorisation spéciale, a décidé la justice, octroyant ainsi une victoire aux défenseurs de la monnaie virtuelle.

"Ce tribunal n'est pas expert en économie. Cependant il est très clair même pour toute personne ayant des connaissances limitées dans le domaine que le Bitcoin a encore beaucoup de chemin à parcourir pour devenir l'équivalent des monnaies", écrit dans une décision, rendue le 22 juillet et consultée par l'AFP, la juge Teresa Pooler.

Pour la magistrate, "les bitcoins ne sont pas des instruments monétaires" même s'ils sont de plus en plus utilisés pour régler des transactions financières.

"Cela veut dire que si vous vendez vos bitcoins à quelqu'un d'autre, vous n'avez pas besoin de licence spécifique. C'est comme si vous vendiez vos biens", résume Rene Palomino, avocat de la défense dans cette affaire, la première du genre aux Etats-Unis

En revanche, "si vous vendez les bitcoins pour le compte d'une tierce personne, il vous faut une licence car vous êtes un intermédiaire type Western Union", ajoute le conseil.

Michel Espinoza, un habitant de Miami, était jugé pour avoir vendu en 2013 et 2014, à un policier en civil, des bitcoins pour une valeur totale de 1.500 dollars sur LocalBitcoins, une plateforme dédiée. Ce dernier lui avait dit qu'il comptait utiliser la devise virtuelle pour voler des numéros de cartes bancaires.

Poursuivi pour blanchiment d'argent, son avocat faisait valoir que le Bitcoin n'était pas considéré comme une monnaie à part entière dans l'Etat de Floride.

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