Le Sénat adopte la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de six mois

Le Sénat a adopté par 310 voix contre 26 ce soir, après l'avoir durci, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de six mois, jusqu'en janvier 2017, que l'Assemblée nationale avait voté quelques heures plus tôt à une très large majorité. 

Le Sénat, où la droite est majoritaire, ayant modifié le texte de l'Assemblée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat a été convoquée pour ce soir.
Selon plusieurs sources parlementaires, un accord devrait être conclu et le texte mis au point par la CMP serait entériné jeudi en séance publique par l'Assemblée et le Sénat. Le projet de loi sera alors définitivement adopté. En cas d'échec de la CMP, une nouvelle lecture aura lieu dans chacune des assemblées avant que l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procède - demain ou vendredi - à une lecture définitive.
L'exécutif a souhaité que le texte autorise à nouveau les perquisitions administratives et permette l'exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communication saisi dans ce cadre, ce qu'avait demandé le parti d'opposition Les Républicains. En outre, si une perquisition révèle l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de le perquisitionner dans la foulée.
Après l'attaque qui a fait 84 morts à Nice le 14 juillet, François Hollande a décidé de finalement proroger pour la quatrième fois l'état d'urgence. Proposant une prolongation de trois mois, l'exécutif a consenti à la demande des Républicains de le faire pour six mois, jusqu'au 26 janvier 2017.