16/05/2016 16:16

Polémiques: Les chauffeurs indépendants Uber requalifiés en salariés par l'Urssaf

Deux procédures ont ainsi été engagées en région parisienne, l’une devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale, l’autre au pénal pour travail dissimulé.

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale considère que les chauffeurs Uber sont tous sauf indépendants.

Cet organisme chargé de la trésorerie de l’Urssaf a du coup qualifié l’ensemble des chauffeurs Uber en salariés, au regard du Code de la sécurité sociale.

Il  existerait un lien de subordination suffisamment fort pour justifier le paiement des cotisations normalement dues sur les contrats de travail.

Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service :

« C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes...

Toute une série d’éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs.

Et sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut. »

Uber conteste évidemment cette analyse.

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Vos réactions

Portrait de KEYZER
21/mai/2016 - 20h31
Jarod26 a écrit :
on aura droit encore à une manif et tout

[quote=Jarod26]

on aura droit encore à une manif et tout

 

?

Je pense que tu n'as pas dû lire l'article. 

Il traitait juste le fait que l' Etat allait régler ses comptes avec uber concernant les cotisations sociales.