L'Assemblée donne son feu vert à plusieurs mesures antiterroristes

L'Assemblée a donné mercredi soir son feu vert à une retenue de quatre heures après contrôle d'identité, un usage assoupli des armes par les forces de l'ordre et un contrôle administratif au retour du "jihad", mesures les plus litigieuses de la réforme pénale post-attentats.

Ce projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", qui modifie aussi la procédure pénale, et sur lequel quelque 350 amendements restent à débattre, doit être examiné jusqu'à vendredi en première lecture.

Critiqué notamment par des parlementaires de gauche et par des associations et magistrats, en raison selon eux d'une atteinte aux libertés et d'une mise à l'écart du juge judiciaire, ce texte vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.

Disposition phare du projet de loi, la possible retenue durant quatre heures après un contrôle d'identité, le temps de vérifier la situation d'un individu, a été votée dans un climat parfois houleux dans l'hémicycle.

L'écologiste Noël Mamère a critiqué un "populisme pénal" et une disposition plutôt "de l'ordre de l'état d'urgence", tandis que le frondeur socialiste Pouria Amirshahi a dénoncé l'introduction de "l'arbitraire dans la loi" et condamné la "durée inouïe de quatre heures". Des amendements de divers bords pour l'intervention d'un avocat ont été rejetés.

Il s'agit selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve de pouvoir "prévenir le risque terroriste" avec cette retenue. Les députés LR auraient même souhaité porter sa durée à huit heures maximum.

Autre disposition majeure adoptée, l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre, au-delà de la légitime défense, doit s'appliquer aux cas de "périple meurtrier", comme lors des attentats de 2015.