20/02/2016 15:28

Le secteur audiovisuel signe un accord pour un meilleur partage des recettes sur les programmes

Producteurs, distributeurs et chaînes de télévision ont signé vendredi un accord qui doit permettre une meilleure répartition entre eux des recettes générées par les programmes, a indiqué vendredi le ministère de la Culture.
Cet accord interprofessionnel "sur la transparence des comptes de production" de programmes est une première qui devrait permettre un partage plus efficace des recettes dans le secteur.
Cet accord a pour ambition d'harmoniser les pratiques contractuelles entre les différents acteurs de la filière et de permettre une mise en oeuvre transparente et efficace du partage de recettes", indique le communiqué.
Cet accord a été signé sous l'égide du ministère de la Culture, une semaine après l'arrivée de la nouvelle ministre, Audrey Azoulay.
Il était réclamé par plusieurs acteurs du secteur et intervient alors que le projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine", qui prévoit de réviser certaines des règles régissant les rapports entre producteurs et chaînes de télévision, est en cours d'examen.
L'ancienne ministre Fleur Pellerin avait fait savoir qu'elle privilégiait la voie des accords interprofessionnels à la voie législative sur ce dossier, une solution que semble également préférer sa remplaçante.
"Cet accord montre que producteurs et diffuseurs peuvent se retrouver pour améliorer ensemble le financement de la filière dans le sens de l'intérêt général", souligne le ministère.
En outre, la ministre "a marqué son souhait que les discussions continuent, afin que les modalités d'association des auteurs aux recettes des oeuvres soient mieux définies dans le cadre d'un nouvel accord".
Les principales associations représentant auteurs, scénaristes et réalisateurs ont salué cette déclaration "très positive" qui "répond à une demande forte" de ceux qui s'estiment "les oubliés de la politique de diversité culturelle", ont-elles indiqué dans un communiqué distinct.
Ces associations souhaitent qu'un accord intervienne avant la promulgation de la loi création.
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Portrait de Caramella
27/février/2016 - 06h04
Tant mieux pour eux