Affaire Cahuzac: Le tribunal suspend le procès - Nouvelle audience le 5 septembre

Le procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, qui devait initialement se tenir jusqu'au 18 février, a été reporté au 5 septembre. Le tribunal correctionnel de Paris a en effet accepté ce mercredi  de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation, avant un éventuel renvoi devant le Conseil constitutionnel. À noter que cette QPC ne concerne que le délit de fraude fiscale. 
Les avocats de l'ancien ministre du Budget et de son ex-épouse avaient soulevé lundi, à l'ouverture du procès, plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) car ils estiment que les deux ex-époux, déjà sanctionnés fiscalement, ne peuvent pas être condamnés une deuxième fois au pénal.
Mais la question soulevée par les avocats ne porte que sur une partie des faits reprochés à Jérôme Cahuzac et, quelle que soit l'issue de cette procédure, le procès devra reprendre en septembre. 
Jérôme Cahuzac devait être jugé pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012.

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