Un rapport parlementaire critique les nouvelles attributions du CSA

Un rapport parlementaire a mis en avant mercredi les carences de la loi de 2013 qui étendait les pouvoirs du CSA, proposant une nouvelle réforme des attributions du régulateur de l'audiovisuel.

"Les nouvelles attributions du CSA engendrent un dédoublement fonctionnel et un mélange des genres qui mettent le régulateur dans une situation particulièrement inconfortable", écrit le député PS Marcel Rogemont dans son rapport sur la loi de 2013, adopté mercredi par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée. En rendant des avis sur les orientations de l'audiovisuel public, le CSA entre en "concurrence directe" avec les rôles de l'Etat et du Parlement, selon le député.

Le député souhaite également que le CSA ne choisisse pas les dirigeants de l'audiovisuel public sur leur projet, mais plutôt "sur des critères de compétence managériale et d'expérience".

Il fait en effet valoir "la difficulté d'asseoir la nomination d'un président sur un projet préparé sans connaissance réelle des données de l'entreprise, sans en discuter avec les tutelles et sans consulter les salariés". La feuille de route des dirigeants de France Télévision, Radio France et France Médias Monde (France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) serait alors établie directement par l'Etat, avant leur nomination. Une proposition de loi dans ce sens sera déposée avant le 15 février, a annoncé le député.

"Si le législateur n'est pas satisfait, il lui appartient d'agir", a déclaré un porte-parole du CSA. Dans le même rapport, Marcel Rogemont réclame l'ouverture d'une enquête parlementaire sur l'attribution par le CSA en 2012 d'un canal de la TNT à la chaîne Numéro 23, dont l'agrément a été retiré depuis.