30/12/2015 10:51

Près de 3.000 perquisitions administratives ont été menées depuis l'instauration de l'état d'urgence

Quelque 2.977 perquisitions administratives ont été menées et 391 personnes assignées à résidence depuis l'instauration de l'état d'urgence après les attentats de Paris, selon des chiffres fournis aujourd'hui par le ministère de l'Intérieur.
Depuis le 13 novembre, date à laquelle a été prononcé l'état d'urgence, 524 procédures judiciaires ont été engagées dans ce cadre, a annoncé de son côté le ministère de la Justice dans un communiqué. Parmi elles, 199 procédures concernent des infractions à la législation sur les armes et 181 autres les stupéfiants.

Au total, 127 personnes ont été convoquées au tribunal à l'issue de ces procédures et 53 personnes écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.
Les tribunaux correctionnels ont prononcé 62 condamnations (peines d'emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve). 

Trois cents procédures sont encore en phase d'enquête, dont deux ouvertes au pôle antiterroriste du parquet de Paris. L'état d'urgence, décrété par le Conseil des ministres après les attentats à Paris qui ont fait 130 morts, permet aux autorités d'appliquer des "mesures renforcées": assignations à résidence de toute personne "dont l'activité est dangereuse" ainsi que "la possibilité de procéder à des perquisitions administratives".

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Vos réactions

Portrait de Fétide
30/décembre/2015 - 18h39
Rider13 a écrit :

Et vos amis, ils vous ont dit que ça fait un moment que des armes Lourdes et des explosives s'entassent dans des caves ? Parce que l'alerte, ça fait un moment que la police l'a passée en haut lieu ... Et ca fait un moment qu'en haut lieu on leur demande de faire profil bas. 

 

Je pense que le clown appelle "amis dans la police" ceux qui viennent le chercher régulièrement dans sa cage d'escalier... A force ça finit par créer des liens smiley

Portrait de grincheux
30/décembre/2015 - 13h45
Sophie Fonfec a écrit :

étonnant parce plusieurs amis dans la police, (SRPsmiley et la gendarmerie, me disent exactement le contraire

ce qui est surtout étonnant c'est que tu aies des amis dans la police toi qui passe tes journées ici à défendre les délinquants et les terroristes...

Portrait de Gourdin
30/décembre/2015 - 12h15

Une question pour René: pourquoi avoir attendu le 13 Novembre?