05/12/2015 10:46

Elections : Le CSA rappelle les règles de non-diffusion des sondages, messages et résultats partiels

Le CSA a rappelé vendredi aux médias audiovisuels les règles sur la non-diffusion des sondages, messages de propagande ou indications sur l'issue du vote la veille et le jour du scrutin.

La loi interdit ainsi, rappelle le CSA, la communication au public par voie électronique de "tout message à caractère de propagande électorale", de tout "résultat, partiel ou définitif" ainsi que "la diffusion et le commentaire de tout sondage ayant un rapport direct ou indirect avec le scrutin".

De plus, le jour du scrutin, "aucun élément visuel ou sonore diffusé à l'antenne" ne doit être "susceptible directement ou indirectement de fournir de manière anticipée, entre la fermeture des premiers bureaux de vote à 18 heures et celle des derniers bureaux de vote à 20 heures, des indications sur l'issue du vote".

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Vos réactions

Portrait de Caramella
12/décembre/2015 - 07h44
Shunshine a écrit :
Heureusement que radio londres existe
Ho que oui
Portrait de Caramella
12/décembre/2015 - 07h44
Le CSA a un train de retard
Portrait de 69100titi
5/décembre/2015 - 11h14
IcIownocIaste a écrit :

le CSA vit a  quelle époque?

tout ce qui est interdit est sur internet,

et sur les tv étrangères qu'on a sur le câble, l'adsl ou le satellite....

très juste smiley