La Turquie a violé la liberté d'expression en bloquant l'accès à YouTube, selon la Cour européenne des droits de l'Homme

Le justice turque a violé la liberté d'expression en bloquant entre 2008 et 2010 l'accès à YouTube, a tranché mardi la CEDH, tout en refusant de se prononcer sur la nouvelle loi qui permet désormais au gouvernement de bloquer l'accès à l'intégralité d'un site internet sans passer par un juge.

La Cour européenne des droits de l'Homme était saisie par trois utilisateurs du site de partage de vidéos en ligne, des universitaires qui enseignent le droit aux universités d'Izmir, Istanbul et Ankara.

Ils contestaient une décision de mai 2008 du tribunal d'instance d'Ankara qui, en se fondant sur une loi relative aux publications et aux infractions sur internet, avait ordonné le blocage de l'accès à YouTube au motif que ce site contenait une dizaine de vidéos outrageantes à la mémoire de Mustafa Kemal Atatürk, fondateur de la Turquie moderne.

Au total, le site YouTube fut bloqué du 5 mai 2008 au 30 octobre 2010, date de la levée du blocage par le parquet après une demande de la société détentrice des droits d'auteur des vidéos.

Les trois universitaires arguaient notamment que "leur droit à la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées" était affecté par ce blocage.

Ils soutenaient également que "cette mesure avait des répercussions sur leurs activités professionnelles académiques et qu'il existait un intérêt public à accéder à YouTube".

La justice turque les avait déboutés en soulignant que la mesure était conforme à la loi turque et qu'ils n'avaient pas qualité à contester de telles décisions.