Facebook : l'Irlande va enquêter sur le transfert des données entre l'Europe et les États-Unis

Une commission irlandaise va plancher sur une éventuelle suspension du transfert aux Etats-Unis des données personnelles des utilisateurs européens de Facebook, décision saluée comme une "étape importante" par les défenseurs des droits des citoyens.

La Haute Cour de justice d'Irlande a ordonné mardi à la Commission nationale de protection des données (DPC) d'enquêter sur l'envoi de ces données vers des serveurs américains, après l'invalidation par la justice européenne de ces transferts transatlantiques il y a deux semaines.

Cette décision oblige la DPC à se pencher sur une plainte déposée par un juriste autrichien, Max Schrems, selon qui les Etats-Unis n'offrent pas de garanties suffisantes de respect de la vie privée. L'Irlande est concernée en premier lieu car c'est de son territoire qu'une filiale de l'américain Facebook transfère les données personnelles de ses 300 millions d'abonnés européens vers les Etats-Unis.

La DPC avait refusé d'enquêter à ce sujet il y a deux ans, soulignant que les autorités européennes jugeaient suffisantes les garanties données par les Etats-Unis en matière de protection. Mais la décision du 6 octobre de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a bouleversé ce cadre juridique en qualifiant d'"invalide" le régime qui encadre depuis 15 ans ces transferts de données à des fins commerciales, connu sous le nom de "Safe Harbour".

Sur cette base, la Haute Cour irlandaise a statué mardi que la commissaire chargée de la DPC, Helen Dixon, avait "l'obligation d'enquêter" sur la plainte de M. Schrems. Mme Dixon a expliqué que ses services allaient donc "désormais travailler sur le fond de la plainte", motivée par les révélations sur les pratiques du renseignement américain, en particulier après l'affaire Snowden.