11/09/2015 13:53

Cinéma, musique: Les producteurs et banques associés contre les sites pirates

Après la publicité, les représentants de la filière musicale, cinéma, jeux vidéos et édition vont s'associer aux acteurs du paiement en ligne, des banques à Visa en passant par Paypal, pour tenter d'assécher le financement des sites internet qui diffusent des oeuvres illégalement.

Durant ces rencontres, organisées sous l'égide du gouvernement plusieurs fois par an, les deux parties pourront échanger des informations, des bonnes pratiques et des conseils.

Ce "comité de suivi" a été lancé jeudi par les ministres des Finances Michel Sapin et de la Culture Fleur Pellerin. "La lutte contre la contrefaçon du droit d'auteur et des droits voisins (droits de reproduction pour copie privée et droits de diffusion télé et radio, NDLR) est un facteur essentiel pour l'essor de la création et l'offre légale culturelle en ligne", indique en introduction le texte fondateur du comité.

Ce lancement intervient après la signature en mars d'une charte avec, d'un côté, les acteurs de la publicité (annonceurs, agences, régies) et, de l'autre, les représentants des filières musicale, cinéma, jeux vidéos et édition. Un comité de suivi sur la publicité avait été créé dans la foulée. La création de cet autre comité de suivi, qui concerne "les bonnes pratiques du paiement en ligne", constitue "le second pilier des mesures d'asséchement des ressources financières des sites" spécialisés dans la contrefaçon d'oeuvres sur internet, expliquent les deux ministres dans un communiqué.

Parmi les premiers participants à ce comité de suivi, on compte les organisations représentatives de la filière musicale (Sacem, SCPP, SPPF), des jeux vidéo et logiciels (SNJV, SELL), de l'édition (SNE), du cinéma (ALPA). Tous ces ayants-droits ayant notamment pour mission d'exercer une veille sur internet concernant leur oeuvres.

Du côté des acteurs du paiement en ligne, des sociétés comme Paypal, Mastercard et Visa, le GIE Cartes bancaires, la Fédération bancaire française (FBF) et l'Association française du multimédia mobile (moyens de paiement mobiles). Le comité de suivi doit rendre un rapport annuel au ministre de la Culture.

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