Le CSA pourrait retirer l'agrément à la chaine Numéro 23 et donc annuler la vente en cours

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui doit donner son feu vert à la vente de la chaîne Numéro 23 au groupe NextRadioTV, a demandé des précisions sur le pacte d'actionnaires de la chaîne, a-t-on appris de source proche du dossier.

Dans un rapport présenté mercredi au CSA à huis clos, le rapporteur indépendant chargé d'examiner le dossier n'a pas relevé d'irrégularités dans l'actionnariat de Numéro 23.

Numéro 23, créée en 2012 par Pascal Houzelot sur le thème de la promotion de la diversité, avec l'apport de plusieurs milliardaires dont Bernard Arnault et Xavier Niel, a fait entrer dans son capital en 2014 le groupe russe de télévision UTH, à hauteur de 15%.

Mais pour éviter la moindre zone d'ombre sur cette vente très critiquée dans le monde audiovisuel et politique, les membres du CSA ont demandé au rapporteur un supplément d'information sur une clause du pacte d'actionnaires qui évoque le cas d'une revente de la chaîne.

Le rapporteur devra rendre son avis le 16 septembre, selon un communiqué du CSA.

Pascal Houzelot, quand il avait obtenu la fréquence d'émission sur la TNT en 2012, avait affirmé au CSA qu'il ne comptait pas revendre la chaîne.

Il n'avait d'ailleurs pas le droit de la céder pendant deux ans, comme le prévoient les règles d'attribution des fréquences de la TNT.

Si cette clause traduisait un objectif délibéré de revente, alors "cela éclairerait d'une autre lumière la transaction en cours", selon une source proche du dossier.

"Cela pourrait pousser le CSA à retirer l'agrément de la chaîne, et donc annulerait la vente", a-t-on commenté de même source.

Le CSA doit aussi publier prochainement une étude d'impact sur l'effet économique du rachat de la chaîne et sur son contenu éditorial, y compris le respect des obligations figurant dans son cahier des charges.

Ce n'est qu'ensuite que le CSA annoncera s'il autorise ou non la vente. NextRadioTV veut racheter Numéro 23 pour près de 90 millions d'euros, dont 45% en actions.