
Manuel Valls a dévoilé jeudi la "stratégie numérique" du gouvernement qui veut donner de nouveaux droits aux internautes et inscrire dans la loi la neutralité du net, en amont d'un futur projet de loi qui sera pour la première fois soumis au débat public.
Le projet de loi sur le numérique, porté par la secrétaire d’État Axelle Lemaire, sera rendu public sur internet d'ici à juillet, avant même son passage en Conseil des ministres, afin que le grand public puisse proposer des "compléments" ou des "modifications", a annoncé le Premier ministre dans un discours à la Gaîté Lyrique à Paris.
C'est la première fois qu'un projet de loi gouvernemental est présenté au public par cette méthode, selon Matignon, qui l'a baptisée de "relecture publique".
Une initiative proche avait cependant déjà eu lieu pour la proposition de loi (portée par deux parlementaires) sur la fin de vie en début d'année.
Vos réactions
Neutralité du net, ça veut dire quoi ? Est-il neutre, lui, alors qu'il devrait l'être ?
Neutralité du net, ça veut dire quoi ? Est-il neutre, lui, alors qu'il devrait l'être ?
Réagissez
Nouveau ?
Inscrivez-vousDéjà membre ?
Mot de passe oublié ?