16/06/2015 11:01

Publicité sur l'alcool: Le gouvernement va déposer un amendement de "clarification"

Le gouvernement va déposer mardi un amendement de "clarification" à l'assouplissement controversé de la publicité sur l'alcool voté par le Parlement, qui vise "à éviter les procès qui ont été faits", a indiqué son porte-parole Stéphane Le Foll.
Cet amendement gouvernemental ne marquera "pas d'assouplissement", a-t-il affirmé, "mais une clarification qui permet d'éviter les procès qui ont été faits" pour des entorses à la loi Evin encadrant notamment la publicité pour les boissons alcoolisées.
Il devrait être intégré au projet de loi Macron sur lequel Manuel Valls engagera sa responsabilité mardi après-midi, au titre de l'article 49.3 de la Constitution, et qui sera adopté sans vote d'ici la fin de la semaine, sauf si une motion de censure était voté.
Lors de l'examen en commission en nouvelle lecture du projet de loi Macron, les députés ont modifié la semaine dernière la loi Evin, en refusant de revenir sur un amendement du Sénat distinguant information et publicité sur l'alcool.
Le gouvernement devait arbitrer entre la position des  parlementaires défendant cet assouplissement de la réglementation, et celle de la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui réclamait le maintien de la législation actuelle.
L'amendement déposé mardi correspond à "la ligne du président de la République", a insisté M. Le Foll, à qui l'on demandait, à la sortie d'une réunion à Matignon, si la modification se rapprochait plus d'une ligne ou de l'autre.
Dimanche à Bordeaux, en inaugurant le salon Vinexpo, le président Hollande avait appelé à "garder les équilibres de la loi Evin, préserver ce qu'elle prévoit aujourd'hui", tout en évoquant de possibles "précisions" à "engager avec de grandes précautions".
Certains médias ont été condamnés pour des articles évoquant des alcools en vertu de la loi Evin, ce qui a suscité des demandes de clarification de la part des professionnels de l'alcool.
Les professionnels de la santé avaient quant à eux fait part de leur colère, dénonçant un amendement "dicté par le lobby de l'alcool".
Près de 50.000 décès par an sont entraînés directement ou indirectement par l'alcool (cancers, maladies digestives ou cardiovasculaires, accidents de la route, etc.), dont 15.000 décès par cancer, selon l'Institut national contre le cancer (Inca).

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