04/06/2015 09:39

La vente controversée de la chaine de la TNT Numéro 23 suspendue à la décision du CSA

Le projet de vente de la chaîne Numéro 23 à NextRadioTV, très critiqué dans le milieu audiovisuel et politique, est suspendu à l'accord du CSA, qui examinera notamment les obligations de la chaîne en matière de diversité.

De nombreux détracteurs - groupes audiovisuels, sociétés de droits d'auteur, politiques de tous bords - voient une "spéculation frauduleuse" dans la vente pour 88 millions de la chaîne qui a obtenu sa fréquence gratuitement du CSA en 2012.

Et demandent au gendarme audiovisuel d'intervenir.

Vertement critiqué pour sa méthode de nomination de la prochaine présidente de France TV, le CSA hérite de nouveau d'un dossier épineux.

Jouant la transparence, il a promis mercredi, pour se prononcer sur le dossier 23, qu'il auditionnerait d'autres chaînes, des fédérations d'auteurs et de producteurs ainsi que des associations oeuvrant pour la diversité dans l'audiovisuel.

Pour l'institution, le cas est inédit: c'est la première fois qu'est appliquée pour un rachat de chaîne la loi du 15 novembre 2013 sur l'indépendance de l'audiovisuel.

Sur le principe, la revente est légale: la loi précise seulement qu'elle ne doit pas intervenir avant deux ans après la création d'une chaîne et prévoit une taxe de 5%.

Or le calendrier est respecté, puisque Numéro 23, créée par Pascal Houzelot, fondateur de la chaîne de divertissement gay Pink TV, a obtenu son agrément et démarré en 2012, avec un cahier des charges axé sur la promotion de la diversité.

Depuis, la loi de 2013 prévoit que le CSA donne son agrément sur toute revente après une étude d'impact, économique mais pas seulement, qui n'existait pas jusqu'ici.

Impossible donc de savoir si les précédents agréments du CSA à des rachats de chaîne peuvent servir de référence.

Difficile également de dire si des critiques éditoriales justifieraient un blocage de la vente. Mercredi, le PDG de NextRadioTV Alain Weill a dit espérer un feu vert du CSA "avant l'été".

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