06/11/2014 16:19

Les acheteurs de cigarettes sur Internet bientôt sanctionnés

Dans une interview au Figaro, Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, annonce que la France va interdire les achats de cigarettes sur Internet, et que les acheteurs seront sanctionnés.

Il confie: "Le marché du tabac ne répond pas seulement à des enjeux fiscaux et financiers, mais surtout à des enjeux de santé publique. Le ministère du Budget n'a pas travaillé sur l'instauration du paquet générique, Il n'avait pas à le faire d'ailleurs, c'est une proposition de Marisol Touraine et assumée par l'ensemble du gouvernement. Nous entendons toutefois les interrogations et les inquiétudes chez les buralistes et serons attentifs aux modalités de mise en œuvre."  

Concernant une éventuelle augmentation du prix des cigarette, il déclare: "Je ne m'engagerai pas dans un moratoire sur le prix. Certains sont favorables à des hausses massives et brutales. Cela n'est pas mon cas. Les augmentations de prix ont un effet sur la diminution de la consommation, ce qui est positif, mais aussi sur l'augmentation des achats transfrontaliers voire sur les marchés parallèles." 

Et de poursuivre: "La vente de tabac sur Internet est déjà interdite. Nous allons aller plus loin et interdire les achats en ligne dans les semaines qui viennent, en assortissant cette interdiction de sanctions pour les acheteurs. Les textes européens prévoient que les vendeurs s'enregistrent dans chaque pays, ce qui nous permet de mieux les connaître. Nous travaillerons ensuite avec les distributeurs afin de connaître leurs destinataires. Nous utiliserons toute une gamme de sanctions pénales et durcirons celles qui existent: amende, confiscation de la marchandise, recouvrement de droits…"
"Nous venons par ailleurs de renforcer les contrôles aux frontières afin de vérifier que les particuliers ne rapportent pas plus de quatre cartouches, et non plus dix, car ils ne peuvent le faire que pour leur consommation personnelle. Je rappelle que, hors Union européenne, l'importation est limitée par ailleurs à une seule cartouche.", a-t-il ajouté.

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Vos réactions

Portrait de Molly24
6/novembre/2014 - 23h26
elefan7 a écrit :

ce n'est pas 4 cartouches chaque week end mais 4 cartouches a chaque passage ...la reduction de 10 a 4 ne touchent pas les frontaliers mais ceux qui faisaient quelques centaines de km le week end pour faire le plein....

en effet, les frontaliers sont avantagés car les alcools sont aussi moins cher , les parfums etc etc.....

il suffit de s'envoyer 4 cartouches par la poste et le tour est joué!!!!!!!!!!!!!!

si tout le monde avait la même TVA il  y aurait moins de problèmes!!!!!!!!

Portrait de jongsoo
6/novembre/2014 - 22h36

En même temps quand on est trop pauvre pour en assumer les coûts, on cherche un autre moyen de se buter...

Portrait de mils1205
6/novembre/2014 - 17h35
Philou002 a écrit :

ca vaut le coup sur internet ?

Ouaih ça vaut le coup.

T'habite vers les Pyrénées t'as le droit à 4 cartouches chaque WE. 

Et si tu est breton, t'es pénalisé si tu achètes 1 cartouche sur internet.

Bravo.