Taxe pub: "prématuré" de se prononcer sur un moratoire

Le ministre de la Culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a jugé "prématuré", jeudi à l'Assemblée nationale, de se prononcer sur un moratoire sur la taxe aux chaînes privées pour compenser l'arrêt de la publicité sur France Télévisions, comme le réclament des députés de la majorité.

"Je trouve prématuré de se prononcer aujourd'hui pour une diminution ou un moratoire sur la taxe sur la publicité", a déclaré Frédéric Mitterrand lors de l'examen des crédits médias du budget 2010.

"Certes les revenus des grandes chaînes privées sont à la baisse sur le premier semestre 2009 (...) mais attendons de voir les résultats effectifs en fin d'année avant de nous prononcer sur un éventuel ajustement du système", a poursuivi le ministre.

En séance, le rapporteur de la commission des Affaires culturelles Christian Kert (UMP), a estimé qu'il ne "serait pas illégitime que l'Etat rétrocède" une partie du surplus publicitaire enregistré par France Télévisions (35 millions d'euros) aux chaînes privées, "sous forme d'allègement de taxes".

Patrice Martin-Lalande (UMP) a déposé dans ce sens un amendement proposant de reporter au 1er janvier 2011 l'application de la taxe aux chaînes privées destinée à compenser la fin progressive de la publicité à France Télévisions. En raison d'un surplus publicitaire du groupe public, la dotation qui devait lui être versée par l'Etat a été revue à la baisse, passant de 450 millions d'euros à 415 millions.

"Le seul effet d'aubaine connu s'est donc produit au sein de France Télévisions. Pour les chaînes privées, nous avons eu droit à un véritable effet de guigne", a affirmé M. Kert. Rappelant que l'arrêt de la publicité avait été suggéré par TF1 dans un "Livre blanc" avant l'annonce de la réforme par Nicolas Sarkzoy en janvier 2008, les députés de l'opposition ont dénoncé un "hold-up de l'Etat actionnaire" sur le surplus de France Télévisions.

"C'est +Plus belle la vie+ pour l'Etat qui avait pourtant assuré que les 450 millions étaient +gravés dans le marbre+", a regretté le socialiste Patrick Bloche. "Soit le marbre est devenu une roche friable, soit l'inscription a été mal sculptée", a ironisé Marcel Rogemont (PS).

Noël Mamère (Verts) a accusé l'Etat d'avoir "chapardé" 35 millions d'euros et a dénoncé un budget qui "entérine la domination du privé et la mainmise de l'Etat sur l'audiovisuel public".

Le projet de loi de finances 2010 prévoit 458 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO).