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31/07/2014 11:01

Propriété industrielle: Il sera désormais possible de déposer des croquis et photographies

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé mercredi qu'il serait désormais possible de déposer des croquis et photographies en ligne afin de protéger les créations.

Tout dessin ou modèle déposé via le site internet de l'organisme, une fois enregistré, sera protégé pendant 5 ans, avec possibilité de renouvellement jusqu'à 25 ans, a précisé l'INPI dans un communiqué.

L'Institut fait valoir que dessins et modèles "constituent un complément essentiel aux brevets et aux marques pour protéger les créations" et sont "particulièrement utilisés pour protéger contre les copies des produits de consommation (accessoires de mode, collections de couture, articles pour la maison…) et tous les objets innovants présentant une apparence spécifique qui les caractérise."

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Vos réactions

Portrait de DarkAngel
3/août/2014 - 00h01

Je sens des dérives

Portrait de Bouloma
1/août/2014 - 00h50 - depuis l'application mobile
RUEDO a écrit :

Le droit de prprieté pour une photo existe déjà 

L'INPI est l'institut national de la propriété INTELLECTUELLE. Que viendrait faire la propriété industrielle lorsqu'il est question de photographie ? Une chose est certaine, cet article ne sera pas plagié.... Il serait temps de revoir vos informations !!

Portrait de RUEDO
31/juillet/2014 - 12h42

Le droit de prprieté pour une photo existe déjà