11/07/2014 17:09

Le gouvernement étudie une baisse d’impôt élargie en 2015

Le gouvernement étudie le moyen d’élargir le geste fiscal de plus d’un milliard d’euros en faveur des ménages modestes avec l’espoir à peine dissimulé d’aboutir avant la fin de l’été et l’arrivée des feuilles d’impôts.

Un an après le traumatisme du «ras-le-bol fiscal» qui a achevé de condamner la popularité de François Hollande et de son Premier ministre Jean-Marc Ayrault à la fin de l’été 2013, le gouvernement entretient l’idée d’inverser le jeu. Il s’agit non seulement de confirmer la pérennisation du geste fiscal consenti cette année à plus de 3 millions de ménages modestes, mais pourquoi pas également d’annoncer son amplification.

«Prolonger et pérenniser, ça veut dire sans doute faire un peu différemment et un peu plus que cette année», assure-t-on à Matignon, en promettant néanmoins que «les quantums (les seuils, ndlr), le montant global et la forme du dispositif» sont encore à l’étude.

Bercy doit présenter un projet de budget pour 2015 bouclé le dernier mercredi de septembre, ce qui laisse encore quelques semaines aux techniciens fiscalistes pour trouver le moyen d’étendre la réduction d’impôt de 1,16 milliard qui sera effective dès cette année pour 3,2 millions de ménages.

Le ministre des Finances Michel Sapin, aussi, a laissé entendre qu’un élargissement était à l’étude pour 2015, au-delà de la reconduction de la réduction d’impôt.

«La question, c’est: +Est-ce qu’on peut aller au-delà de cette partie des classes moyennes qui est concernée par la réduction d’impôt en septembre?+» s’était-il interrogé récemment devant la presse. «On verra en septembre», avait-il répondu, ouvrant la voie à une éventuelle surprise dans le projet de budget 2015.

- Davantage de marges de manoeuvre -

Pour étayer le suspense, le ministre des Finances a révélé le même jour que le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), cellule de régularisation destinée à encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l’étranger à se faire connaître du fisc, n’en finissait plus de dépasser les espérances en termes de recettes pour l’Etat.

Il avait en effet récolté 1,07 milliard d’euros fin juin, soit, à mi-année, plus que la moitié des 1,8 milliard espérés par le gouvernement et largement plus que les 800 millions inscrits initialement dans la loi de finances.

Comme ce sont précisément ces recettes qui permettent de financer la réduction fiscale prévue à la rentrée, de meilleurs résultats dans la lutte contre la fraude donnent davantage de marge de manoeuvre.

Le gouvernement aurait ainsi les mains libres pour baisser encore davantage l’imposition sur le revenu, sans toucher à ses engagements budgétaires.

Reste à savoir comment faire.

Dans l’immédiat, les avis d’imposition comprendront une soustraction arithmétique du montant à verser au fisc: 350 euros seront retranchés pour un célibataire et 700 pour un couple, pour les ménages gagnant jusqu’à 1,1 Smic. Au total, 1,8 million de foyers devraient sortir purement et simplement de l’impôt.

«La réduction d’impôt de septembre était exceptionnelle dans son format: on réfléchit à d’autres pistes avec la logique de créer un système plus progressif», explique un conseiller de Bercy.

Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert l’a maintes fois répété: l’idée est de pérenniser la mesure en structurant une refonte plus globale du bas du barème de l’impôt sur le revenu dans le projet de loi de finances pour 2015.

Pour Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques, majoritaire aux Impôts, le choix retenu cette année de la réduction forfaitaire «permettait d’être mis en place rapidement» et était «politiquement très visible».

Mais, pour l’année prochaine, il pense plus simple d’augmenter la décote, cette formule mathématique appliquée à l’impôt quand celui-ci est inférieur à 1.020 euros et qui bénéficie à l’heure actuelle à plus de 7 millions de foyers, soit «une grande partie des classes moyennes», rappelle le spécialiste.

Choisir une solution plus radicale comme augmenter la première tranche est selon lui plus risqué car «cela aurait un coût budgétaire plus élevé».

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Vos réactions

Portrait de Razyiel
11/juillet/2014 - 23h37 - depuis l'application mobile
Rose Thé a écrit :
Continue dans la même position : parle à mon cul ma tête est malade . Additionne un Rsa et une allocation familiale pour 6 tu vas voir si tu vis comme un nabab abruti.

je suis desolé mais pour la plupart c'est vrai car ils ne payent ni impots ni taxe d'hab et j'en passe alors il y en a pour qui c'est dure ca j'en suis sur mais dire que personne ne profite du systeme c'est ce foutre de la gueule de ceux qui bossent et n'on aucune aide et pourtant on les appelle les travailleur pauvres ce n'est pas moi qui l'ai inventé ca et pourtant ca existe ! et nos retraités gagnent encore moins !!

Portrait de LUDO0270010
11/juillet/2014 - 22h38 - depuis l'application mobile
Tigerisback a écrit :

La vrai classe moyenne , celle qui paye tout, la cantine des enfants au prix maximum, la CAF n'existe pas, la
Mutuelle etc...., continuera a payer , a l'avoir dans le fion parce qu'on est une terre d'accueil et que pour donner a bouffer , soigner , réparer les chicots de tous les étrangers du monde il faut bien taper dans le portefeuille d'un abrutis qui ferme sa gueule ...,Et oui vivement le vrai changement car moi si je veux partir en vacances on ne me donne pas des tickets, si mes enfants vont au centre aéré c'est pas gratuit non plus , ma facture d'eau ou d'électricité je la paye intégralement et oui je suis Français et bien mal dans mon pays car ici il vaut 100 fois mieux être étranger t'est peinard , tout est gratuit et si tu a pas envie d'aller bosser prends le RSA, tu fais 6 ou 7 gosses a ta femme ( la CAF te donnera un vrai gros salaire ) et tu la déclare mère isolée !!!! Et là tu est le roi du pétrole ...

Tout a fait d'accord avec toi....

Portrait de Tigerisback
11/juillet/2014 - 22h25 - depuis l'application mobile

La vrai classe moyenne , celle qui paye tout, la cantine des enfants au prix maximum, la CAF n'existe pas, la
Mutuelle etc...., continuera a payer , a l'avoir dans le fion parce qu'on est une terre d'accueil et que pour donner a bouffer , soigner , réparer les chicots de tous les étrangers du monde il faut bien taper dans le portefeuille d'un abrutis qui ferme sa gueule ...,Et oui vivement le vrai changement car moi si je veux partir en vacances on ne me donne pas des tickets, si mes enfants vont au centre aéré c'est pas gratuit non plus , ma facture d'eau ou d'électricité je la paye intégralement et oui je suis Français et bien mal dans mon pays car ici il vaut 100 fois mieux être étranger t'est peinard , tout est gratuit et si tu a pas envie d'aller bosser prends le RSA, tu fais 6 ou 7 gosses a ta femme ( la CAF te donnera un vrai gros salaire ) et tu la déclare mère isolée !!!! Et là tu est le roi du pétrole ...

Portrait de moise63
11/juillet/2014 - 19h11

69 milliards de hausse d'impôts de 2011 à 2013.

Alors une baisse de 1 milliard c'est de la poudre aux yeux.