Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi de finances 2014, dont le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune et la taxation des plus-values immobilières des terrains à bâtir.
Dans un communiqué publié ce dimanche, le Conseil valide en revanche la nouvelle version de la taxation à 75% des hauts revenus.
Dix-sept mesures au total du budget 2014 sont invalidées, parmi lesquelles également l'obligation de préalable de déclaration des schémas d'optimisation fiscale "avant leur communication".
Vos réactions
et ni en 2015
Je ne vais pas m'en plaindre
Egalement
Hollande doit être enfin heureux
La Suisse et la Belgique vont accueillir du monde
Dommage que le conseil constitionnel ne fait pas une bonne quenne au gouvernement
La Suisse et la Belgique vont accueillir du monde
à ce tarif là, tous les autres pays du monde sont des distinations pour ceux qui ont des gros revenus. Par comparaison, les autres pays d'Europe firtent avec les 45-50% maxi. çà laisse rêveur.
En effet, votre grand président à vraiment rien compris, et c est pas en 2014 qu il va progresser, malheureusement. La destitution ça existe vous savez?
La Suisse et la Belgique vont accueillir du monde
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