29/12/2013 10:17

Le Conseil Constitutionnel valide la taxe à 75% sur les hauts revenus

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi de finances 2014, dont le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune et la taxation des plus-values immobilières des terrains à bâtir.
Dans un communiqué publié ce dimanche, le Conseil valide en revanche la nouvelle version de la taxation à 75% des hauts revenus.
Dix-sept mesures au total du budget 2014 sont invalidées, parmi lesquelles également l'obligation de préalable de déclaration des schémas d'optimisation fiscale "avant leur communication".

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Vos réactions

Portrait de Koro
7/janvier/2014 - 04h57
jarod26 a écrit :

et ni en 2015 smiley

smiley

Portrait de Koro
7/janvier/2014 - 04h57
Soso87 a écrit :

Je ne vais pas m'en plaindre

Egalement

Portrait de Koro
7/janvier/2014 - 00h00

Hollande doit être enfin heureux

Portrait de Flivia44
2/janvier/2014 - 06h30
Ridley a écrit :

La Suisse et la Belgique vont accueillir du monde smiley

smiley

Portrait de Flivia44
2/janvier/2014 - 06h30

Dommage que le conseil constitionnel ne fait pas une bonne quenne au gouvernement 

Portrait de petit lascar
29/décembre/2013 - 15h03
Ridley a écrit :

La Suisse et la Belgique vont accueillir du monde smiley

à ce tarif là, tous les autres pays du monde sont des distinations pour ceux qui ont des gros revenus. Par comparaison, les autres pays d'Europe firtent avec les 45-50% maxi. çà laisse rêveur.

Portrait de swissknife
29/décembre/2013 - 11h11 - depuis l'application mobile

En effet, votre grand président à vraiment rien compris, et c est pas en 2014 qu il va progresser, malheureusement. La destitution ça existe vous savez?

Portrait de Ridley
29/décembre/2013 - 10h31

La Suisse et la Belgique vont accueillir du monde smiley