29/08/2013 10:22

Un tribunal américain est en passe de limiter aux livres électroniques les pénalités visant Apple

Un tribunal américain est en passe de limiter aux livres électroniques les pénalités visant Apple, dans le cadre d'un procès pour entente sur le prix de produits électroniques, contrairement à la volonté du gouvernement.
La juge Denise Cote du tribunal fédéral de New York a affirmé lors d'une audition mardi que les pénalités réclamées par le département américain de la Justice (DoJ) devaient être limitées aux livres numériques.
Le DoJ demandait une surveillance et des pénalités portant sur les pratiques commerciales du géant à la pomme dans ses ventes de films, musique, programmes télévisées et d'autres produits.
La juge souhaite finaliser son injonction la semaine prochaine.
Un autre procès, qui déterminera les dommages et intérêts que devra verser Apple, est prévu pour mai 2014.
"Je veux que cette injonction perturbe le moins possible la façon dont Apple mène ses affaires", a expliqué Mme Cote, selon une retranscription écrite de l'audition.

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