Restaurants: Une appellation "fait maison" obligatoire votée par les députés

Les députés ont voté jeudi le principe d'une appellation "fait maison" obligatoire pour un plat "élaboré sur place à partir de produits bruts" dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

Les députés UMP et PS ont bataillé ferme pour faire en sorte que ce ne soit pas une faculté, comme prévu par le gouvernement, mais une obligation. La ministre du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel s'en était remise à la sagesse des députés sur ce point.

Les restaurateurs devront préciser sur leur carte ou tout autre support qu'un plat proposé est fait maison. Une utilisation frauduleuse de cette mention pourra s'assimiler à une pratique commerciale trompeuse et être passible de sanctions pénales.

Mme Pinel, qui avait annoncé il y a quelques jours son intention de déposer un amendement gouvernemental pour permettre d'identifier sans obligation, une appellation "fait maison", a souligné que le dispositif était "simple" et "lisible". Les détails seront précisés par décret.

Mais si l'inscription de cette appellation n'est pas rendue obligatoire, "nous n'allons jamais décoincer la situation", a prévenu la députée PS Pascale Got, défendant un amendement en ce sens de la commission des Affaires économiques. Il faut une obligation, "sinon on écrit un texte où chacun fait comme il veut", a plaidé François Brottes (PS), président de la commission des Affaires économiques, selon lequel "pour une fois, on va écrire dans la loi une expression populaire".

Le député-maire UMP du Touquet (Pas-de-Calais) Daniel Fasquelle, qui défend l'idée depuis longtemps, a aussi appelé à rendre ce label "obligatoire, car sinon, il y aura une immense déception". A la vue d'"un site internet dans le Var pour lister les restaurants où l'on fait à manger, je me suis dit +il y a quelque chose qui ne tourne pas rond+", a-t-il raconté.

"Il faut en finir avec l'assiette mystère !", a lancé le député PS Thomas Thévenoud. "Il s'agit de défendre les restaurateurs qui ne sont pas des réchauffeurs ni des assembleurs", a ajouté ce député de Saône-et-Loire, qui n'a pas manqué de parler du long mijotage du boeuf bourguignon.

Toujours sur proposition du gouvernement, a aussi été adoptée jeudi une mesure pour moderniser et simplifier l'accès au label d'Etat de "maître-restaurateur".

M. Fasquelle a proposé une réglementation de l'appellation de restaurant, "un lieu où l'on fait à manger", c'est-à-dire où l'on fabrique des plats sur place avec des produits bruts, mais son amendement a été repoussé.