Affaire Tapie: Des hauts fonctionnaires racontent les pressions

Des hauts fonctionnaires ont raconté aux enquêteurs les pressions politiques subies pour opter contre leur gré en faveur d'un arbitrage dans le litige Tapie/Crédit Lyonnais, notamment de Stéphane Richard, un proche de Sarkozy, selon des pièces de l'enquête révélées mardi par Le Monde.

"En clair, les affaires Tapie sont remontées en direction de la médiation puis de l'arbitrage chaque fois que M. Sarkozy en a eu le pouvoir", dira au cours de l'enquête Patrick Peugeot, ancien administrateur du Consortium de Réalisation (CDR), l'organisme chargé de solder le passif du Lyonnais.

Patrick Peugeot raconte, devant la brigade financière, avoir été "impressionné par la communauté de vue des personnes chargées de défendre les intérêts de l'Etat", toutes "contre l'arbitrage" et "en faveur du recours en annulation de la décision" qui devait accorder 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008.

Alors directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE), Bruno Bézard a écrit en août 2007 à la ministre de l'Economie Christine Lagarde pour "déconseiller (...) la voie d'un arbitrage", qui pourrait "être considéré comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse".

Directeur général du Lyonnais à l'époque, Christian Duville écrit également au CDR pour lui signifier que sa banque "est fort réservée sur le principe même de l'arbitrage".

Mais tous se heurtent à un barrage avec, selon eux, un rôle crucial joué par le directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard. Entendu le 28 février, M. Bézard lâche : "Depuis le début, nous avions le sentiment qu'un arbitrage irait" dans dans un sens favorable à Bernard Tapie.

Mme Lagarde "s'est impliquée" dans le dossier

Bernard Scemama, président de l'EPFR (Etablissement public de financement de la restructuration, qui chapeaute le CDR) raconte avoir été convoqué en septembre 2007 à Bercy par Stéphane Richard: "Sa seule instruction était d'aller à l'arbitrage."

Témoignant devant la Cour de Justice de la République (CJR), M. Bézard insiste : Stéphane "Richard a clairement indiqué que la position retenue par les pouvoirs publics était l'arbitrage (...) Il s'agissait sans ambiguïté d'une décision déjà prise et qu'il y avait lieu de mettre en oeuvre".

"Il s'agissait d'un dossier exclusivement suivi par M. Richard", dit Christian Dufour le chef de cabinet de Mme Lagarde entendu le 5 juin par la CJR à qui il confiera avoir croisé Bernard Tapie dans les couloirs de Bercy.

M. Peugeot dénonce les "interventions" de Stéphane Richard qui à l'automne 2007 l'a "soustrait d'une réunion" pour tenter de le "convaincre d'approuver non seulement l'arbitrage mais aussi le contenu du compromis".

Même constat quand il s'agit de décider de contester ou pas la sentence arbitrale dont a bénéficié Bernard Tapie. Selon M. Bézard, "nous avons clairement recommandé de rechercher l'annulation".

Bernard Scemama raconte un conseil d'administration du CDR le 28 juillet 2008, où doit être prise la décision d'introduire un recours contre la sentence. Il faut une majorité de trois des cinq administrateurs. Deux sont pour le recours. Bernard Scemama, qui hésite, est appelé au téléphone et sort de la réunion : "C'est Stéphane Richard, directeur du cabinet de la ministre que j'ai eu au bout du fil. Il m'a dit que je devais voter contre le recours en annulation."

M. Richard a confié au Monde ne pas avoir souvenir de cette conversation. Lors de sa garde à vue, il a assuré que "c'est Mme Lagarde qui a donné cet accord" à l'arbitrage, insistant sur le fait qu'elle avait "géré et s'(était) impliquée dans le dossier".

"Ce sont les politiques -dont Christine Lagarde- qui ont décidé et validé la solution de l'arbitrage", a réagi mardi l'entourage du patron d'Orange auprès de l'AFP. "Les politiques, d'ailleurs, l'affirment et l'assument. Stéphane Richard n'a été, à son niveau, qu'un de ceux qui l'ont mis en oeuvre", selon cette source.

M. Richard est l'un des trois mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans le dossier. Mme Lagarde a été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté par la CJR.