07/06/2013 12:47

Canal+ devra être plus transparent avec les chaînes qui veulent être distribuées sur CanalSat

Le groupe Canal+ devra être plus transparent avec les chaînes qui veulent être distribuées sur son bouquet CanalSat et permettre aux distributeurs concurrents d'accéder à ses chaînes cinéma, selon des offres approuvées vendredi par l'Autorité de la concurrence après modifications.

L'affaire remonte à septembre 2011: l'Autorité de la concurrence avait alors retiré l'autorisation à la fusion des bouquets satellite CanalSat et TPS intervenue en 2006, car elle estimait que le groupe Canal+ n'avait pas respecté certains engagements, entraînant le renforcement de sa position dominante.

A la suite de cette décision, et après nouvelle notification de l'opération, l'Autorité avait formulé en juillet 2012 une dizaine 

d'injonctions indiquant de manière précise ce que devait faire Canal+. Elle demandait notamment au groupe de définir des règles du jeu transparentes pour la distribution de chaînes indépendantes au sein de son offre CanalSat, et de mettre à disposition de ses concurrents les chaînes de cinéma Ciné+. 

Canal+ a donc formulé des offres, améliorées après consultations publiques et échanges avec l'Autorité, que celle-ci a décidé d'approuver.

Concernant les chaînes indépendantes distribuées sur CanalSat, qui étaient jusqu'ici dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de Canal+ et étaient soumises à des conditions contractuelles très opaques, le groupe aura désormais l'obligation de les traiter de manière transparente, objective et non discriminatoire. Canal+ devra notamment fixer la valorisation et définir clairement les conditions de leur distribution.

"Cette offre de référence devrait permettre de renforcer le secteur de l'édition de chaînes indépendantes par rapport au groupe Canal+ et donc d'étoffer et diversifier les offres de télévision payante disponibles", a souligné l'Autorité de la concurrence. 

"Cette plus grande transparence permettra également aux opérateurs alternatifs (les fournisseurs d'accès à internet et les réseaux câblés) d'être en mesure de faire des contre-offres de reprise intéressantes pour les chaînes indépendantes", a-t-elle ajouté. 

Dans le second dossier, alors que jusqu'ici seul Numericable pouvait accéder aux sept chaînes Ciné+ de Canal+ (un nombre limité de chaînes étant parallèlement mis à disposition de certains distributeurs), Canal+ devra désormais rendre toutes les chaînes Ciné+ disponibles soit à l'unité, soit dans un lot global, en proposant aux distributeurs deux systèmes tarifaires 

alternatifs.

Ce changement "est de nature à permettre aux distributeurs concurrents de bâtir des offres incluant ces chaînes, dans des conditions non discriminatoires", a indiqué l'Autorité de la concurrence. Cela permettra "d'enrichir leurs bouquets", en leur "donnant accès à des chaînes thématiques attractives".

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Vos réactions

Portrait de DarkAngel
17/juin/2013 - 04h32
Pistouille a écrit :

Canal+ la bête noire du csa

smiley

Portrait de DarkAngel
17/juin/2013 - 04h32

ça ne se fera jamais

Portrait de frednoak
7/juin/2013 - 13h35 - depuis l'application mobile
monstertruck a écrit :

Dans ce cas là faudrait demander à TF1 et m6 d'émettre leurs chaînes sur canalsat qui ont toujours refuser

Ce n'est pas TF1 et M6 qui ne veulent pas être diffuses, mais Canal qui leur demande 700.000€ par an pour être dans le bouquet CanalSat