26/04/2013 15:57

Secret des sources: La commission des droits de l'Homme plaide en faveur de son "renforcement"

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), saisie par le ministère de la Justice qui prépare une nouvelle loi sur le secret des sources des journalistes, a plaidé en faveur de son "renforcement", a annoncé l'institution qui souhaite garantir "la transparence de la vie publique".

La CNCDH a formulé ses recommandations "afin que le projet de loi sur la réforme de la protection du secret des sources en préparation garantisse au mieux la transparence de la vie publique, jugée trop opaque, et le droit à une information de qualité", informe l'institution dans un communiqué.

Estimant que le dispositif actuel présente quelques "faiblesses", la CNCDH souligne que les "journalistes rapportent régulièrement être l'objet de pressions de la part des forces de police pour les contraindre à dévoiler leurs sources".

"Il apparaît aujourd'hui que le texte actuel nécessite certaines précisions afin d'encadrer au mieux la circulation de l'information, certaines dispositions pouvant être complétées", juge la CNCDH qui souhaite un "élargissement" du secret des sources.

La CNCDH estime enfin qu'il faut "préciser d'une manière stricte la définition d'impératif prépondérant d'intérêt public - souvent invoqué au cours d'enquêtes judiciaires - afin de limiter les atteintes au secret des sources".

La Commission souhaite enfin "que le journaliste soit exempté du délit de recel de violation du secret des sources".

"Enjeu fondamental de notre démocratie, la protection du secret des sources, étroitement liée au respect de la liberté d'expression, n'est en effet pas suffisante à ce jour", conclut la CNCDH.

Les journalistes espèrent pouvoir exercer leur métier plus sereinement en France avec la nouvelle loi sur le secret des sources, en cours de finalisation et qui prévoit des garde-fous pour éviter des dérives à l'image de l'affaire des "fadettes" au Monde.

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
6/mai/2013 - 00h38

Une très mauvaise idée