Vivendi a demandé auprès du ministère des Finances le remboursement de 366 millions d'euros pour n'avoir pas pu bénéficier du régime du bénéfice mondial consolidé au titre de son exercice 2011, peut-on lire dans le rapport financier 2012 du groupe de télécoms et de divertissement publié mardi.
Dans ce rapport, le groupe dit avoir déposé une demande de remboursement auprès de Bercy le 30 novembre 2012.
Le régime du bénéfice mondial consolidé permet de consolider fiscalement les pertes et profits avec ceux des filiales réalisées en France comme à l'étranger.
Vivendi avait obtenu en mars 2009 le renouvellement de son agrément au régime du bénéfice mondial consolidé pour une période de trois ans, soit du 1er janvier 2009 au 31 janvier 2011.
Mais, entre temps, la législation française a évolué.
"Les modifications de la législation fiscale en France en 2011 (...) ont mis fin au régime du bénéfice mondial consolidé pour les entreprises clôturant leur exercice à compter du 6 septembre 2011", note Vivendi dans son rapport financier.
Or, le groupe considère pour sa part "que son agrément au régime du bénéfice mondial consolidé produisait ses effets jusqu'au terme de l'agrément accordé par le Ministère des Finances", soit le 31 décembre 2011.
Vos réactions
Quel malheur
Vivendi voit un peu grand
Et pas qu'un peu
Ils sont bien précis avec leur 366 millions
le petit Nicolas a roulé ces amis ??? Les pauvres actionnaires ralent ???
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