25/02/2013 15:57

Selon l'Hadopi, il n'y a pas de solution unique contre le streaming illégal en France

La présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi estime qu'il n'y a pas de solution unique pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illégaux, privilégiant l'autorégulation plutôt que de nouveaux dispositifs contraignants, dans un rapport publié lundi.

Le document, issu d'une mission confiée début 2012 par le gouvernement Fillon à la présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), Mireille Imbert-Quaretta, se veut une boîte à outils pour "ouvrir les discussions" sur le sujet.

Remis lundi à la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, ce rapport montre bien les complexités juridiques et techniques de la lutte contre ces deux pratiques.

L'auteure se dit convaincue qu'"il n'y a pas une solution unique" pour lutter efficacement contre la contrefaçon, "mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées".

Le rapport propose de renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons, en élargissant les outils de sanctions aux sites de contenus ou de référencement qui "incitent de façon active" les internautes à ces pratiques illégales.

Les pistes envisagées visent aussi à "encourager la dynamique d'autorégulation déjà amorcée, en France et à l'étranger, par des acteurs de l'écosystème".

"S'appuyer sur et encadrer l'autorégulation, plutôt que de rechercher de nouveaux dispositifs contraignants, offre une souplesse qui permet d'adapter les solutions en fonction de l'évolution des technologies et des usages", souligne le rapport.

Le rapport note qu'un grand nombre d'acteurs jouent un rôle dans la chaîne de cet écosystème: les sites dhébergement de ces contenus illicites, mais aussi les sites qui référencent ces hébergeurs, les moteurs de recherche qui permettent à l'internaute de les trouver, les fournisseurs d'instruments de paiement (type Paypal), grâce auxquels les usagers payent leur abonnement, et les annonceurs publicitaires.

L'auteure propose d'aider ces acteurs à identifier les contenus et sites illicites pour qu'ils les déréférencent ou cessent de collaborer avec eux, en "rendant public un comportement fautif" via une "procédure d'alerte".

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Vos réactions

Portrait de fredperry78
26/février/2013 - 19h43 - depuis l'application mobile
spock057 a écrit :

"elle limite les téléchargements illégaux et fait comprendre aux pirates qu'ils sont des délinquants"  vous revez !!! au contraire il y a rien de plus simple aujourd'hui que de telecharger !!! adopi à mis fin à emule , et à apris à tout le monde à telecharger en direct et plus vite !!! emule était trop lent !!! voila tout le paradox de cette loi !!!

 

Hadopi ne sert strictement à rien je télécharge depuis des années et jamais eu aucun courrier

Portrait de christianmiel
25/février/2013 - 19h25
seb4771 a écrit :

Faut arreter un peu l'hadopi, y'a des solutions, elle est trouvé de suite :

 

1. Blocage des FAI à un Go max/mois comme la Belgique pour les particuliers

2. Blocage des torrents3. Blocage des newgroups4. Bloacage des DDL5. Interdition du SSL pour les particuliers

6. Loi sur le streaming légal avec GROSSE peine pour ceux pas référencés.

7. loi + agressive sur les FAI pour qu'ils fassent la police lors de GROS d/l (débit réduit puis coupure QUE du net)8. filtrage des entreprises car faut pas oublier que c'est un problème pour elles et qu'un grand nombre des employés abusent des connections entreprises.Faut embaucher des gens qualifiés qui ont une connaissance du net aussi, ça aide, pas comme actuellemment...

Pas de problemes allez vivre en iran ou en chine et vous aurez ça