
Trois juges d'instruction ont décidé d'enquêter pour déterminer si l'ex-président Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction, lors de la diffusion d'un communiqué par l'Elysée sur l'affaire Karachi le 22 septembre 2011, selon une source judiciaire.
Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l'ancien chef de l'Etat à la suite de ce communiqué qui affirmait : "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".
Les juges sont allés contre les réquisitions du parquet, qui estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre M. Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité". "A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution", estiment toutefois les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel .
Dès lors "l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce" et donc "il y a lieu d'informer sur les faits visant M. Nicolas Sarkozy", ajoutent les juges.
Vos réactions
3 JUGES POUR CELA ??? Il y en faudra combien pour une affaire délicate ,,,,,????
Alors la va savoir
Il n'est pas dans la m..
On ne va pas en faire une affaire d'état ! c'est une simple remarque, amusez vous à regarder les photos de Sarkozy et de Hollande sur JMM et vous constaterez que j'avais raison. On constate le probleme sur d'autres blogs ! Par curiosité allez voir à la page 2 de JMM vous trouverez Sarkozy avec une photo épouvantable sur la demande de l'UMP qu'il se represente ! A present regardez les photos de Hollande elles sont superbe et pourtant il y a des photos ignobles de Hollande qui circulent sur les PPS.
ouais bah ce n'est pas les photos qui changeront les choses la dette qu'il a laissé le nain c'est une belle grosse dette avec ou sans photos
Tout à fait , les canaris et les castors sont sympathiques ! vous ne trouvez pas ?
Le canari, oui je pense ,par contre le castor il ne faut pas se fier à son aspect peluche ..il mesure pas loin d'un mètre et quand on le dérange il peut se montrer agressif et là ..attention ..
(je parle du castor "américain"
Pourquoi à mon avantage ?
parce qu'un canari attire la sympathie ..à priori ..
comme le castor ..
3 JUGES POUR CELA ??? Il y en faudra combien pour une affaire délicate ,,,,,????
Arreter de nous parler de politique,les journaux sont fait pour cela. Ce blog est fait pour parler des médias.
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