04/12/2012 16:25

Subventions de téléphones portables: Iliad et SFR seront fixés en janvier

Le tribunal de Commerce de Paris a reporté à janvier sa décision dans le litige qui oppose Iliad à SFR concernant les subventions de téléphones portables, a-t-on appris aujourd'hui auprès d'un porte-parole de SFR.

Le fournisseur d'accès internet, entré avec succès sur le marché du mobile depuis janvier, accuse la filiale de Vivendi de concurrence déloyale sur certaines de ses offres avec subventions qui reviennent selon lui à du crédit déguisé sans en respecter les contraintes légales.

Une grande partie des opérateurs mobiles, dont les trois historiques France Télécom, Bouygues Telecom et SFR, subventionnent l'achat par leurs clients de téléphones portables en échange de la souscription d'un engagement de longue durée de 12 mois, ou le plus souvent de 24 mois. 

La filiale d'Iliad, Free mobile, dont les deux forfaits sont sans engagement, ne propose pour sa part que des téléphones "nus" avec la possibilité de souscrire un crédit à la consommation. Le recours d'Iliad ne vise que la filiale de Vivendi. 

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Vos réactions

Portrait de lexavss
6/décembre/2012 - 14h10

Purée, vous ne vous rendez pas compte le nombre d emploi en jeu dans ce verdict ... Cela fait prêt de 4000 emplois qui dépendent de ce jugement car c est justement cette prime qui nous permet d'avoir des magasins !!!

si free gagne ils seront obligés de fermer une grande partie des magasins!!! Free donne peut être des forfaits plus abordables mais tue nos emplois ..... !!!!!!

voyez plus loin ....

Portrait de samoa
4/décembre/2012 - 17h54

Les juges au secours de SFR. Afin de ménager les copains de SFR, les juges consulaires pensent qu'il est important de passer noël, sans faire d'histoire. L'urgence, ce n'est pas de dire le droit, c'est de laisser les Français se faire tondrent encore un mois.