Le patron de M6 propose de supprimer une "niche fiscale" favorable à Canal+

Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6, a proposé mercredi la suppression d'"une niche fiscale" liée à la TVA sur les services de télévision par abonnement favorable à Canal+ et qui permettrait à l'Etat de récupérer "500 millions d'euros".

Actuellement, un abonnement proposé par une chaîne payante est frappé d'une TVA de 7%, mais cette dernière passe à 19,6% lorsque le service payant est vendu par une chaîne gratuite, a rappelé M. de Tavernost lors d'une conférence de presse.

Le patron de M6 a ainsi expliqué: "Si vous vous abonnez au +Pass séries M6+, vous payez une TVA de 19,6%, mais si vous vous abonnez à Canal+, la TVA baisse à 7%", a-t-il expliqué.

"Dès lors que Canal+ vient sur notre marché et qu'il va faire de la télévision en clair (à travers ses nouvelles chaînes gratuites D8 et D17, rachetées à Bolloré, NDLR), ils doivent avoir une TVA normale", a estimé M. de Tavernost.

Selon lui, la différence entre la TVA à 7% et celle à 19,6% représente "500 millions d'euros de niche fiscale". "Avec cet argent, vous pouvez même baisser la redevance TV", a-t-il ironisé.