17/10/2012 09:41

Bouygues Télécom condamné pour discrimination sexuelle à l'égard d'une ex employée

Bouygues Télécom a été condamné par la cour d'appel de Versailles pour discrimination sexuelle à l'égard d'une ex-cadre informatique, mère de famille, a-t-on appris aujourd'hui auprès de l'avocate de la salariée, Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia.

Engagée au sein de Bouygues Télécom en 1996 comme cadre en informatique, cette mère de trois enfants nés entre 1999 et 2003, a opté pour un temps partiel à 80% à partir de 2001. Elle sera licenciée fin 2008 pour "insuffisance professionnelle".

Contestant son licenciement, la salariée a saisi le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, qui a condamné en janvier 2011 la société à plus de 22.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais sans retenir la discrimination.

L'informaticienne, qui a fait appel du jugement, a également saisi en 2009 la Haute autorité de lutte contre les discrimations (Halde) - absorbée depuis par le Défenseur des droits - dont l'enquête est toujours en cours.

La cour d'appel de Versailles a estimé dans son arrêt rendu le 10 octobre, qu'au regard notamment de sa progression de carrière et de l'évolution de sa rémunération, ces éléments étaient "suffisants pour laisser supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte en raison de son sexe féminin et de ses congés de maternité et parentaux".

Bouygues Télécom, qui a contesté devant les juges toute discrimination et a exposé différents griefs professionnels ayant conduit au licenciement, a soutenu que la cadre avait été "appréciée à sa juste valeur sur la progression de sa carrière".

La cour a accordé à plaignante 20.000 euros de dommages et intérêt au titre de la discrimination et 45.000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

"Les femmes qui se reconnaissent dans cette situation très fréquente, disposent pleinement d'un recours à la justice. Il est grand temps que des décisions judiciaires viennent sanctionner de tels agissements discriminatoires des employeurs", a pour sa part estimé Me Boussard-Verrecchia.

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Vos réactions

Portrait de knass
13/novembre/2012 - 14h32

Et l'entreprise ne s'arrête pas là, car un plan de départ volontaire est en cours, sachant que pour être volontaire, il faut être dans les bonnes listes, sans quoi, impossible de se présenter. Une Direction qui se blinde juridiquement, et qui a des chasses gardées, et qui verouille des postes, sans réelle justification, si ce n'est la potentialité de l'activité ...sauf que dans le détail, on se rend facilement compte de l'interchangeabilité des postes, mais là, rien n'est pris en compte pour satisfaire les vrais volontaires !une entreprise où il faisait bon vivre....

Portrait de cash13
22/octobre/2012 - 16h21

Ah oui, je me rappelle quand j'ai commencé à chercher du travail (il y a 10 ans !!! ) Bouygues était en haut du classement des entreprises où il fait "bon vivre" : ça fait peur !!

Portrait de cash13
22/octobre/2012 - 16h18
akim 59 a écrit :

Les licenciements pour cause de "perte de motivation", "insuffisance professionnelle",... sont très courants. C'est un moyen pour les entreprises de virer très facilement.

 

dans queles proportions? quelles sont vos souces?

Bonjour Akim59,

Concernant les sources, il suffit de demander autours de vous. Je connais au moins 20 personnes à qui c'est arrivé (y compris moi car je suis au prud'hommes et Pénal pour licenciement abusif et discrimination : j'ai recu une lettre disant que j'aurais critiqué mon manager il y a un an ????!!!!)smiley

Demandez autours de vous vous verrez que c'est très courant, tout le monde connait au moins une personne qui a été licenciée du jour au lendemain pour des motifs vaseux : le nier serait ridicule !!!

Pour les statistiques, bien évidemementil n'y en a pas. Le problème est là : si demain Pole Emploi réalise des stats par entreprise en comptant le nombre de licenciement pour motif personnel ce serait la catastrophe !!! Alors biensur il n'y a pas de stats !!! Sans compter qu'au moins 60% des salariés licenciés ne porte pas plainte car découragés ou par manque de moyens ou d'informations : c'est malheureusement une réalité : si vous ne vous en rendez pas compte vous devez être jeune donc ne pas connaitre le monde de l'entreprise ou faire partie des RH qui utilisent ce système ou encore un proche de Bouygues !!! (je plaisante)

Par contre, nous sommes d'accord sur un point : il faut mettre en place un suivi sur les licenciements pour motifs personnels (comme pour les licenciements collectfis) en analysant biensur le bien-fondé des procèdures : mais cela coute très cher et la France a pas beaucoup de sous ... !smiley

Portrait de cash13
17/octobre/2012 - 16h21

Ah oui, vous verrez également que ce type d'entreprise, se prétendent généralement "entreprise cityoenne" qui respectent les salariés.. Bla Bla Bla.. smiley

Portrait de cash13
17/octobre/2012 - 16h19

La discrimination est plus que courante dans les entreprises. Malgrè les lois mises en place, la dicrimination homme-femme persiste. La discrimination envers les personnes d'origine étrangère ou les personnes handicapées sont courantes.

LE problème est que les entreprises font ce qu'elles veulent. Les prud'hommes sont débordés et au final après des années de procédure, l'entreprise est condamnée à verser des cacahuètes. Donc l'entreprise sort toujours gagnante dans un licenciement.

Les licenciements pour cause de "perte de motivation", "insuffisance professionnelle",... sont très courants. C'est un moyen pour les entreprises de virer très facilement.

Honte à nos employeurs et aux "RH" qui baffouent la loi du travail et qui crééent ainsi des conditions de travail déplorables basées sur la peur du licenciement, le harcélement et la discrimination.

Honte également aux autres employés qui cautionnent en restant silencieux... De peur de perdre son travail ? Peut-être, mais si aujourdh'ui c'est lui, demain ce sera toi....