05/07/2012 10:29

Les éditeurs pour la fin de "la discrimination fiscale entre le livre imprimé et le livre numérique"

Le Syndicat national de l'édition (SNE) réaffirme mercredi son soutien à une modification de la directive TVA en Europe afin de mettre fin à "l'absurde discrimination fiscale entre livre imprimé et livre numérique", au lendemain de la mise en demeure de la Commission européenne.

La Commission européenne a annoncé mardi avoir envoyé à la France et au Luxembourg une lettre de mise en demeure en raison de leur application d'un taux de TVA réduit aux livres numériques, rappelle dans son communiqué le SNE, qui fédère près de 600 éditeurs français.

Loin de constituer un simple service, comme le considère la directive TVA, un livre numérique est avant tout une création intellectuelle : "la lecture ne change pas de nature en changeant de support", souligne le syndicat.

Dans son communiqué, la Commission nuance d'ailleurs sa position en rappelant qu'elle avait exprimé le souhait en décembre 2011 d'une convergence des taux de TVA pour le livre imprimé et numérique, au nom de la neutralité fiscale des supports. Elle précise même qu'une convergence vers le taux réduit de TVA, d'ores et déjà appliquée par la France et le Luxembourg, devrait passer par une modification de la directive TVA.

"C'est la voie qu'il faut poursuivre en Europe, afin de mettre fin à l'absurde discrimination fiscale entre livre imprimé et livre numérique et de pouvoir lutter contre le piratage", assure le SNE.

Par comparaison, les pays où le marché du livre numérique est le plus développé (Etats-Unis, Japon, Corée) pratiquent des taux de TVA inférieurs ou égaux à ceux du livre papier.

Le Conseil européen avait déjà décidé en février 2009, à la suite de l'abaissement par la Suède de son taux de TVA sur les livres audio et de la procédure d'infraction lancée par la Commission, d'élargir le taux réduit aux "livres sur tous supports physiques", y compris audio et numériques sur support physique (CD-Rom, clé USB), explique le SNE.

La directive TVA a été modifiée en ce sens en mai 2009 et appliquée en France dès la fin 2009. "Ce premier pas vers la convergence fiscale doit aujourd'hui être parachevé par une convergence complète", demande le syndicat.

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Vos réactions

Portrait de Koro
6/juillet/2012 - 00h00

N'importe quoi !

Portrait de jpv
5/juillet/2012 - 12h06

Je suis adepte des livres numériques depuis quelques mois déjà.

Je trouve que c'est bien pratique surtout au niveau place !...

Après 50 ans de lecture assidue, mon grenier est rempli de bouquins malgré les nombreux dons que j'ai pu faire.

C'est vrai que le livre numérique ne pourra remplacer le contact quasi charnel avec le papier quoique les jeunes générations ne pensent peut-être pas la même chose...

Non, le principal problème du livre numérique en France c'est que, contrairement à ce qui se passe à l'étranger, Etats -Unis notamment, son prix est PLUS CHER que l'édition poche. C'est tout simplement inadmissible.

Les éditeurs hexagonaux se f... de notre g...

Portrait de SansDek
5/juillet/2012 - 11h43

Voila que meme les livres sont discrimines, a quand la diviversite... les romans roses vis a vis des bouquins de philo !!!!

A en juger par le nombre de commentaires, tout le monde s'en fou........

LOL