Le CSA a invité radios et télévisions à continuer de prendre en compte,
après les Européennes, les interventions du président si elles
"relèvent du débat politique", et a prolongé son système de
neutralisation du temps de parole des opposants, en attendant une
décision définitive.
Cette recommandation temporaire, publiée samedi
au Journal Officiel, prolonge le système provisoire élaboré le 21 avril
suite à la décision du Conseil d'Etat, afin qu'il n'y ait pas de vide
juridique, a-t-on expliqué au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).
La
recommandation entrera en vigueur lundi et s'appliquera jusqu'à une
décision définitive de la haute autorité audiovisuelle attendue dans
les prochains mois.
Elle invite les radios et télévisions à
prendre en compte les interventions du chef de l'Etat qui, "en fonction
de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique
national". "Les réactions à ces interventions ne sont pas
imputées sur les temps de parole des opposants dès lors qu'elles sont
diffusées dans les deux jours suivants, sauf circonstances
particulières", explique le texte.
Les interventions des collaborateurs
du chef de l'Etat "sont prises en compte dans les mêmes conditions",
poursuit la recommandation.
Après le scrutin de dimanche, la
haute autorité audiovisuelle doit définir, en concertation avec les
radios et télévisions, les règles définitives applicables en dehors des
périodes électorales au temps de parole présidentiel.
Début
avril, suite à une plainte des dirigeants socialistes, le Conseil
d'Etat a invalidé le précédent dispositif de répartition du temps de
parole, jugeant que la parole présidentielle ne pouvait être exclue
"par principe" de la comptabilité.
Le PS a fait savoir qu'il
n'était "pas satisfait" du système de neutralisation, et a demandé au
CSA de "tirer plus rigoureusement les leçons de la décision du Conseil
d'Etat".
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