pandas
Le "rapporteur public" (ex-commissaire du gouvernement) a recommandé vendredi au Conseil d'Etat d'annuler le refus par le CSA de compter le temps de parole audiovisuelle du président au même titre que celui du gouvernement, la décision finale étant attendue sous quinzaine.
"La parole du président de la République doit être prise en compte pour le respect du pluralisme politique", a dit Catherine de Salins, rapporteur public. Le président "n"est pas un arbitre, mais un capitaine", a-t-elle argumenté.
"Cette conception de son rôle a eu pour conséquence de faire remonter à l'Elysée la gestion des affaires courantes", a poursuivi Mme de Salins devant l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat, la plus haute formation de jugement de cette cour administrative suprême.
Les préconisations du rapporteur public, haut magistrat qui "dit le droit", sont généralement suivies par le Conseil d'Etat. Celui-ci devrait trancher d'ici deux semaines. Le haut tribunal administratif avait été saisi le 18 décembre 2007 par François Hollande, alors patron du Parti socialiste, et le député PS Didier Mathus, spécialiste des questions audiovisuelles.
Les deux responsables lui avaient demandé d'annuler le refus opposé le 3 octobre précédant par le Conseil supérieur de l'Audiovisuel à leur requête. Au nom de la "démocratie", MM. Hollande et Mathus avaient demandé que la parole du président Nicolas Sarkozy entre dans le calcul visant à assurer le pluralisme politique sur les chaînes.
Michel Boyon, président du CSA leur avait répondu que cette parole présidentielle n'avait jamais été prise en compte dans le passé pour peser l'équilibre entre majorité et opposition.
Vos réactions
Ahhhhhh, la question du fossé entre la théorie et la pratique :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Sage remarque !!! + 5 *
Si la parole présidentielle n'était pas prise en compte par le passé, c'est surtout parce qu'elle était beauoup plus rare et donc qu'elle ne faussait pas l'équilibre.
:) BRAVO à cette Dame, qui "en a" ;)
Reste à voir si elle sera écoutée par le CSA, toujours "à la botte" du leader minimo ... :mrgreen:
On peut toujours rever !
:roll:
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