Hachette/Google: Mitterrand rappelle l'importance des droits d'auteur

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a rappelé vendredi son attachement au "respect des droits des auteurs et des éditeurs", après la signature la veille de l'accord entre Hachette livre et Google sur la numérisation des livres épuisés en langue française.

"Le Ministre se félicite que (l'accord) soit fondé sur la reconnaissance des principes du droit d'auteur et garantisse la maîtrise par les ayants droit du processus de numérisation et du prix de commercialisation des oeuvres", selon un communiqué du ministère.

M. Mitterrand rappelle cependant "l'extrême importance" qu'il attache à la conclusion des négociations menées avec les autres éditeurs français afin d'aboutir à des solutions "équilibrées, fondées sur les mêmes principes".

A cet égard, il réaffirme la priorité qu'il donne, "avant toute collaboration de Google avec les grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France", à ce que "le respect des droits des auteurs et des éditeurs soit assuré".

Google et Hachette Livre ont annoncé jeudi avoir signé un accord définitif sur la numérisation par le géant américain d'oeuvres épuisées en langue française dont les droits sont contrôlés par le premier éditeur français.

Ces oeuvres épuisées représentent environ 70% du fonds de Hachette Livre et des maisons d'édition qui font partie du groupe, soit 40.000 à 50.000 oeuvres, essentiellement de la littérature générale, des ouvrages de référence, notamment ceux de Larousse, et des livres universitaires.