Radio: France Maghreb doit cesser d'émettre à Marseille

Bon je complète cette dépêche AFP en allant à la source: la décision du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008. Ainsi on comprend pourquoi le CSA a commis une inexactitude matérielle des faits pour fonder sa décision et donc pourquoi cette dernière est illégale et donc annulée par le Conseil d'Etat:

"Considérant que l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication fixe les conditions dans lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations d'usage des fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre ; que cet article dispose notamment que : « Le conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. / Il tient également compte : 1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service (...) ; / Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...) » ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, à l'issue de l'appel à candidatures dans la zone de Marseille, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a confirmé, le 9 avril 2008, son choix d'autoriser six radios en catégorie A ; que ses choix se sont portés sur trois services qu'il a qualifiés de « pluricommunautaires », Radio Galère, Radio Culture Outre mer et Radio Dialogue, deux services qualifiés de « services communautaires plus ciblés », Radio JM « service s'adressant principalement à la communauté juive » et Radio Soleil « service principalement destiné à la communauté franco-maghrébine », et un « service local à vocation culturelle », Radio Grenouille ; que pour rejeter la candidature de « Radio Gazelle », le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est fondé, dans la décision contestée du 9 avril 2008, sur ce que ce service proposait « de consacrer un temps d'antenne à l'information locale (3 heures par jour) moindre que les services autorisés » et « s'adressait à une pluralité de communautés sans en donner toutefois le détail exhaustif, contrairement aux candidatures retenues » ; qu'il a également justifié son refus en relevant que « la dimension pluricommunautaire est moins marquée sur « Radio Gazelle », les émissions destinées à la communauté maghrébine apparaissant prédominantes dans la grille des programmes » ;

Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que dans la zone considérée, où le nombre de total de fréquences attribuées à l'issue de l'appel à candidatures a augmenté de 4 unités le nombre de radios à caractère associatif autorisées (catégorie A) a été ramené de 8 à 6 tandis que celui des services thématiques à vocation nationale (catégorie D) était porté de 4 à 8, ceux des services de catégorie B et de catégorie E de 2 à 3 ; qu'en réduisant ainsi significativement la part des services édités par des associations et en multipliant par deux celle des services thématiques nationaux, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, a, compte tenu des caractéristiques particulières de la zone, méconnu les dispositions de l'article 29 de la loi qui lui prescrivent de veiller à un juste équilibre entre réseaux nationaux et services locaux, régionaux, thématiques indépendants et à ce que des ressources suffisantes en fréquences soient réservées à des services accomplissant une mission sociale de proximité ; que, d'autre part, en relevant que « Radio Gazelle » proposait moins d'informations locales que les autres services auxquels il a été comparé, en lui opposant le fait qu'il s'adresserait majoritairement à la communauté originaire du Maghreb après l'avoir classé parmi les services dits « pluricommunautaires » tout en lui reprochant de ne pas avoir donné la liste des communautés auxquelles il entendait s'adresser, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a entaché sa décision d'inexactitude matérielle et ne l'a pas légalement justifiée au regard des critères dont l'article 29 de la loi lui prescrit de tenir compte pour départager les candidats à l'exploitation d'une fréquence ; qu'il s'ensuit que l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE est fondée à demander l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 avril 2008 rejetant sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique de Marseille ;"

ben tant pis...

Une radio de plus ou de moins en france ce n'est pas un drame Je vous conseil de faire un tour en Alsace ou en Moselle la, il y a Désastres quasiment toute la bande FM est occupé par les Allemands qui en plus émettent a des puissances pharaonique pour exemple le SR1 est recut a Colmar soit a pres de 200 km de Saarbrucken. Alors que les stations du service public Francais couvrent tres mal L'Est de la Moselle et ne sont pas exempt de parasites. Les privées je n'en parle même pas car c'est une honte.

;)

Ces histoires de fréquence.. je n'y comprends rien. On enlève à l'une pour donner à l'autre et ce n'est qu'une question de fréquence !

ya que la vérité qui fâche on dirait !!! moi ça me laisse de glace.

:shock:

je crois qu il y a des choses qui nous echapent. avez vous au moins une fois ecouter cette radio ?

merci ritch4578 au moins c'est clair

pardon nous sommes idiots alors

je te buzzz.....le mot à la mode, pfff !!

je te buzzz je pense que tu et voyant ou medium

:mrgreen:

exactement ce que je demandais mais Cagolita qui sait tout me dis le contraire(la réponse se trouve dans le corps de l'article:shock: :shock: ..)

mdrrr!!Les gens savent...:roll: :roll:

rooo t'es comique toi non??Alors explique nous...;) ;)

oui pour quel motif ?