Procès contre M6: Wizzgo va faire appel

Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo a confirmé jeudi qu'il allait faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris, qui lui avait interdit le 6 août de proposer des programmes diffusés par M6 et W9, et indiqué être prêt à rétribuer les ayants droits.

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi par le groupe M6, avait jugé en référé "manifestement illicite" le service offert par Wizzgo, estimant qu'il ne s'agissait pas de copie privée et que cette activité "éludait toute rétribution des droits de propriété intellectuelle".

"Cette décision n'a pas pris en considération la nature de la technologie utilisée, les exceptions légales qui s'y rapportent et les récentes évolutions jurisprudentielles sur les nouveaux modèles économiques d'intermédiation technique aujourd'hui admis", estime Wizzgo dans un communiqué.

Le service de magnétoscope en ligne avance plusieurs arguments pour justifier de sa légalité : la copie qu'il propose est "unique" et résulte de "l'initiative matérielle" de l'utilisateur, Wizzgo "se cantonnant à la mise à disposition de moyens techniques et humains destinés à lui permettre d'effectuer cette copie". Wizzgo souligne également que, depuis que le concept est né, "les services d'enregistreurs en ligne se sont multipliés", citant notamment www.recordme.tv et teleobs.nouvelobs.com.

La société indépendante, qui revendique "plusieurs dizaines de milliers d'utilisateurs", se déclare en outre volontaire pour contribuer au "financement des oeuvres audiovisuelles" et à la "rétribution des ayants droits".

(C)AFP