Débat du PS. La justice et le CSA vont intervenir

Ce matin dans le Journal du Dimanche, Richard Michel, patron de la chaîne Parlementaire révèle que c'est demain que sera déposée la procédure de référé contre BFM TV pour "acte de piratage".

De son côté le CSA doit s'auto saisir également demain de ce dossier.

De son côté, BFM TV a décidé de ne pas diffuser en direct mardi le deuxième débat entre candidats socialistes à l'investiture présidentielle, a annoncé vendredi à l'AFP Alain Weill, président de la télévision d'information continue

"Nous avons marqué le coup la semaine dernière", a dit M. Weill. "On ouvre le débat, nous demandons au tribunal d'étudier le problème de la question du traitement égalitaire et non discriminatoire entre les chaînes d'information", a-t-il ajouté.

Les chaînes parlementaires LCP-Assemblée Nationale et Public Sénat ont décidé d'intenter "une procédure en référé" devant le tribunal de commerce à l'encontre de BFM TV pour avoir diffusé en direct le premier de ces débats, mardi dernier, sans y être autorisée.

"BFM TV a commis un acte de piratage", avait estimé Richard Michel, président de LCP-AN, en annonçant la procédure en référé.

Ce référé doit être examiné par le tribunal de commerce lundi à 11H00. Les chaînes parlementaires réclament notamment l'interdiction pour BFM TV de diffuser les deux autres débats (avec une astreinte provisoire de 250.000 euros par infraction constatée), des mesures de publications judiciaires et une provision de 125.000 euros à titre de dommages et intérêts pour chaque chaîne.

Dans un communiqué diffusé vendredi, BFM TV affirme que la "diffusion a pourtant été réalisée avec l'accord écrit du Parti socialiste", après avoir "proposé à la chaîne parlementaire de participer aux frais techniques de diffusion".

Selon Me François Stefanaggi, avocat des chaînes parlementaires, le courrier du PS auquel se réfère BFM TV dit ne pas s'opposer à la reprise par une autre chaîne de la TNT, mais sans préjuger de l'accord nécessaire des chaînes parlementaires. Or, selon l'avocat, BFM TV "ne s'est à aucun moment rapprochée" de ces chaînes "pour faire une offre concrète".

Les chaînes parlementaires retransmettent intégralement et en direct trois débats entre candidats. Elles ont conclu un accord pour autoriser seulement LCI (qui appartient au groupe TF1) à diffuser également en direct ces débats, sous plusieurs conditions, dont une participation aux frais et la présence à l'antenne des logos LCP et Public Sénat.